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Ateliers

Le code du développement territorial

Quels principes, quelles procédures et quels outils ?

Le code du développement territorial

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Cette formation est organisée à distance en 3 sessions de 3 heures


Durée: 3 X 3 heures

Prix:
Membre UVCW: 225 €
Autre: 545 €

Renseignements:
Pierre Bassleer
Tél: 081/24.06.80

Le Code du Développement territorial (CoDT) fixe les balises en matière de politiques d’aménagement du territoire en Wallonie. Il détermine notamment les moyens d’actions dont dispose une commune pour développer son territoire ainsi que la procédure à suivre pour gérer les demandes de permis.

Afin de permettre aux agents communaux d’appréhender la portée du code, nous proposons une formation généraliste qui présentera les principes, les procédures et les outils du CoDT. Autant d’éléments qui permettront aux agents novices en la matière de mieux appréhender la gestion quotidienne des demandes de permis au sein de leur commune.

OBJECTIFS

A l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • déterminer les principes de base du CoDT ainsi que les autorités compétentes,
  • fixer le champ d’application des demandes de permis,
  • identifier les outils planologiques et leurs effets,
  • comprendre les règles générales  à suivre dans le suivi des demandes de permis (préparation, introduction, traitement, décision et après-décision).

PREREQUIS

La formation est un module de base qui ne nécessite aucun prérequis.

METHODOLOGIE

La formation alterne exposés, analyse de cas pratiques et exemples concrets issus de l'environnement de travail des participants. Les exposés sont systématiquement suivis de séances de questions-réponses qui permettent de relayer des expériences et de favoriser les échanges entre participants.

Chaque participant reçoit un portefeuille de lecture qui reprend les présentations des intervenants et toute autre documentation ou référence susceptibles de les informer sur les thématiques développées.

Afin d’assurer la qualité des échanges, le groupe est limité à 25 personnes.

INTERVENANTS

Benoit HAVET (Avocat - HVA) 

Annabelle VANHUFFEL (Avocate - HVA)

PROGRAMME

  • Les autorités compétentes
    • Nouvelle répartition des rôles entre le collège communal, le fonctionnaire-délégué et le Gouvernement wallon
  • Le champ d’application des permis
    • Actes et travaux visés
    • Actes et travaux exemptés
  • Les nouveaux outils planologiques
    • Principes généraux
    • Hiérarchisation
    • Valeur indicative
    • Ecarts et dérogations
  • Le caractère complet et recevable de la demande de permis
    • La préparation de la demande au départ d’une réunion de projet
    • La composition de la demande
    • Evaluation environnementale
  • Le régime juridique des délais de rigueur
    • Contenu du nouveau régime
    • Le calcul des 20 jours : méthode de calcul
    • Principes de la saisine
  • Le traitement de la demande
    • Effets des permis
    • Plans modificatifs
    • Avis
    • Charges d’urbanisme
    • Recours

INFORMATIONS PRATIQUES

La formation se divise en 3 sessions de 3 heures.

La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Nous vous conseillons d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant la formation, vous pouvez tester : 

  • vos haut-parleurs ou votre casque en suivant ce lien ;
  • et votre connexion Internet en suivant ce lien (test outil Zoom).
 
Ce document, imprimé le 27-10-2020, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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