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Comparaison des offres et attribution de marchés: mode d'emploi

Comparaison des offres et attribution de marchés: mode d'emploi

Cet atelier n'est actuellement pas programmé. Vous pouvez cependant marquer votre intérêt. Nous vous recontacterons en priorité lorsqu'une nouvelle session sera programmée.

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Durée: 1 jour(s)
La formation est organisée de 8h30 à 16h30

Prix: 180 € (exempté de la TVA en vertu de l’article 44 du Code de la TVA) pour l'ensemble de la formation
ou 7 Chèques-Formation, dans ce cas, la formation ne vous coutera que 75 € (en savoir plus)

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, le lunch et les pauses café.

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Renseignements:
Patrick Saelens
Tél: 081/24.06.39
Fax: 081 24 06 93

Si vous souhaitez organiser cet atelier au sein même votre organisation, .

La règlementation applicable aux marchés publics est en perpétuelle évolution. Il s'agit d'une matière complexe et sujette à contentieux important, notamment sur le respect des formes substantielles ou prescrites à peine de nullité. Les personnes qui traitent directement ou indirectement des marchés publics se doivent donc d'intégrer la réglementation en matière comparaison des offres et attribution du marché notamment en procédure d'appel d'offres et en procédure négociée.

PUBLIC VISE

Cette formation s’adresse à toute personne qui souhaite réactualiser ses connaissances en matière de marchés publics. Il ne s’adresse donc pas à des experts.
Néanmoins, pour participer à cette formation, les participants doivent préalablement être familiarisés avec la réglementation et la terminologie relatives aux marchés publics

OBJECTIF

Cette formation a pour but d'apporter aux participants une compréhension précise de la réglementation en matière de marché publics et plus précisément en matière de comparaison et de passation de marchés. Nous leur fournirons les connaissances indispensables à la bonne compréhension de la réglementation en cette matière et à ses implications au niveau de leur institution.

MÉTHODOLOGIE

Cette journée vise à baliser spécifiquement la comparaison et de passation de marchés au travers de:

  • une présentation du cadre légal,
  • le rôle et les compétences des différents acteurs,
  • des illustrations pratiques issues du terrain.

Les exposés se veulent ancrés dans les préoccupations du terrain et visent à impliquer les participants qui prennent une part active aux conférences. Les participants reçoivent un portefeuille de lecture qui reprend les présentations des différents orateurs

Afin d'assurer la qualité des échanges le nombre de participant est limité à 30 participants.
Lors de l'inscription les participants peuvent adresser les questions qu'ils souhaitent voir abordées.

INTERVENANT

Jean-Marc Wolter est avocat aux Barreaux de Bruxelles et de Nivelles. Il est spécialisé en droit administratif et en particulier, en droit de l’urbanisme et de l’environnement, en droit des marchés publics et des partenariats publics-privés.

Programme de formation

  • Appel d’offres
  • Généralités
  • Offre la plus intéressante
  • Critères d’attribution
  • Critères exclus - critères admis
  • Sous-critères
  • Critères d’attributions particuliers
  • Prix
  • Délais
  • Caractéristiques environnementales
  • Considérations d’ordre social ou éthique
  • Classement des critères
  • Application des critères – choix de l’adjudicataire (cas pratiques)
  • Principes de base
  • Variantes
  • Procédure négociée
  • Motivation de la décision d’attribution (cas pratiques)

 DUREE

1 journée
La formation est organisée en journées de 8h30 à 16h30 (lunch de 12h20 à 13h20).

 PRIX

180,00 € TTC / personne
ou 7 Chèques-formation (dans ce cas, la formation ne vous coutera que 75 €)

INSCRIPTION

» Inscrivez-vous à cette formation en ligne.

RENSEIGNEMENTS

Patrick SAELENS
Tél: 081/24.06.39
Fax: 081 24 06 93

En partenariat avec

dexia

 
Ce document, imprimé le 08-02-2012, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be) et est soumis au copyright.
La reproduction, complète ou partielle, de quelque données que ce soit, quelle que soit la méthode utilisée et quelle que soit la nature du support, est formellement interdite sans l'autorisation écrite de l'auteur.
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