Marchés publics: maîtriser la procédure négociée

Marchés publics: maîtriser la procédure négociée

Cet atelier n'est actuellement pas programmé. Vous pouvez cependant marquer votre intérêt. Nous vous recontacterons en priorité lorsqu'une nouvelle session sera programmée.

Durée: 1 jour(s)
La formation est organisée de 8h30 à 16h30

Prix: 180 € (exempté de la TVA en vertu de l’article 44 du Code de la TVA) pour l'ensemble de la formation
ou 7 Chèques-Formation, dans ce cas, la formation ne vous coutera que 75€ (en savoir plus)

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Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, le lunch et les pauses café.

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Renseignements:
Patrick Saelens
Tél: 081/24.06.39
Fax: 081 24 06 93

Si vous souhaitez organiser cet atelier au sein même votre organisation, .

La règlementation applicable aux marchés publics est en perpétuelle évolution. Il s'agit d'une matière complexe et sujette à contentieux important, notamment sur le respect des formes substantielles ou prescrites à peine de nullité. Les personnes qui traitent directement ou indirectement des marchés publics se doivent donc notamment d'intégrer la réglementation en matière de marchés publics par procédure négociée qui constitue un mode de passation de marchés couramment utilisé.

Ce cycle s'adresse à toute personne qui souhaite réactualiser ses connaissances en matière de marchés publics et plus spécifiquement en ce qui concerne la procédure négociée. Il ne s’adresse donc pas à des experts.

Néanmoins, pour participer à cette formation, les participants doivent préalablement être familiarisés avec la réglementation et la terminologie relatives aux marchés publics

Cette formation a pour but de donner aux participants une compréhension complète de la réglementation en matière de passation de marché et plus précisément en ce qui concerne les marchés publics par procédure négociée. Nous leur fournirons les connaissances indispensables à la bonne compréhension de la réglementation en cette matière et à ses implications au niveau de leur institution.

Cette journée vise à baliser spécifiquement la procédure négociée en matière de MP au travers

• une présentation du cadre légal,
• le rôle et les compétences des différents acteurs,
• des illustrations pratiques issues du terrain.

Les exposés se veulent ancrés dans les préoccupations du terrain et visent à impliquer les participants qui prennent une part active aux conférences. Les participants reçoivent un portefeuille de lecture qui reprend les présentations des différents orateurs

Afin d'assurer la qualité des échanges le nombre de participant est limité à 30 participants.
Lors de l'inscription les participants peuvent adresser les questions qu'ils souhaitent voir abordées.

• Ann-Lawrence Durviaux mène de front depuis 1993 des activités d’enseignement (universitaire, secondaire et de promotion sociale), de recherches (nombreuses publications), en tant qu’assistante du Professeur extraordinaire Paul Lewalle, et une pratique professionnelle d’avocat. Depuis 2006, elle est chargée de l’enseignement des cours de droit de l’administration publique, du droit public économique, du droit des marchés publics, de droit de la fonction publique et des Administrations locales et régionales en Europe à l’Université de Liège.

• La procédure négociée: définition, caractéristiques,…

• Les hypothèses de recours à la procédure négociée sans publicité: examen des cas prévus par la loi et conditions d'application

• Les hypothèses de recours à la procédure négociée avec publicité: examens des cas prévus par la loi, conditions d'application et focus sur les secteurs spéciaux

• Mise en concurrence et consultation préalable: obligations et exceptions

• La sélection qualitative: le cas particulier de la procédure négociée

• La négociation proprement dite

• La conclusion du marché

1 journée
La formation est organisée en journées de 8h30 à 16h30 (lunch de 12h20 à 13h20).

180,00 € TTC / personne
ou 7 Chèques-formation (dans ce cas, la formation ne vous coutera que 75 €)

» Inscrivez-vous à cette formation en ligne.

RENSEIGNEMENTS

Patrick SAELENS
Tél: 081/24.06.39
Fax: 081 24 06 93

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