Le partenariat public-privé: conception et mise en œuvre

Le partenariat public-privé: conception et mise en œuvre

Cet atelier n'est actuellement pas programmé. Vous pouvez cependant marquer votre intérêt. Nous vous recontacterons en priorité lorsqu'une nouvelle session sera programmée.

Durée: 2 jour(s)
La formation est organisée de 8h30 à 16h30

Prix: 395 € (exempté de la TVA en vertu de l’article 44 du Code de la TVA) pour l'ensemble de la formation
ou 14 Chèques-Formation (en savoir plus)

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Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, le lunch et les pauses café.

Groupe limité à 20 personnes.

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Renseignements:
Fabienne Surin
Tél: 081/24.06.82
Fax: 081 24 06 93

Si vous souhaitez organiser cet atelier au sein même votre organisation, .

Il n’existe pas de cadre législatif propre aux PPP, ni en droit belge, ni en droit européen. Pourtant, ces PPP, que la Commission européenne définit comme des "formes de coopération entre les autorités publiques et le monde des entreprises qui visent à assurer le financement, la construction, la rénovation, la gestion ou l'entretien d'une infrastructure ou la fourniture d'un service", tendent à se développer. En effet, les pouvoirs publics peuvent de moins en moins faire face, seuls, à des besoins budgétaires croissants et aux risques qu’engendre la mise en œuvre de projets souvent complexes.

Cela étant, malgré l’absence d’un tel cadre législatif, de nombreux principes et normes existent, comme les principes de bonne administration et la réglementation des marchés publics, et permettent déjà d’opérationnaliser les PPP, dans le respect de certaines conditions.

Ce cycle s'adresse toute personne qui souhaite actualiser ses connaissances de base en matière de Partenariat Public-Privé. Il ne s’adresse donc pas à des experts.

Néanmoins, pour participer à cette formation, les participants doivent préalablement être familiarisés avec la réglementation et la terminologie relatives aux marchés publics

Cette formation a pour but de donner aux participants un aperçu global et complet des principes et des normes en matière de Partenariat Public-Privé (PPP). Nous leur fournirons les connaissances indispensables à la bonne compréhension des principes qui sous-tendent la mise sur pied de PPP et à leurs implications au niveau de leur institution.
Ces principes et normes seront mis en perspectives au travers d'études de cas et d'exemples de réalisations.

Ce cycle de 2 journées de formation vise à baliser spécifiquement les principes et normes qui régissent les PPP, et ce au travers d'une présentation:

• des principes généraux en matière de PPP,
• du rôle et des compétences des différents acteurs,
• d'illustrations pratiques issues du terrain.

Les exposés se veulent ancrés dans les préoccupations du terrain et visent à impliquer les participants qui prennent une part active aux conférences. Les participants reçoivent un portefeuille de lecture qui reprend les présentations des différents orateurs

Afin d'assurer la qualité des échanges, le groupe est limité à 20 participants.

• Mathieu Lambert est juriste et titulaire d’un master en science politique. Il a rejoint l’Union des Villes et Communes de Wallonie en 2005; il s’est d’abord intéressé aux questions de voirie et de domanialité publique, avant d’intégrer le Département Gouvernance locale où il prend en charge les matières des marchés publics, des PPP, de la gestion patrimoniale et de la fiscalité locale.
• Kim Möric est avocat au Barreau de Bruxelles. Il est également professeur invité de droit de l’environnement à l’Université du travail, Haute école de Charleroi; assistant chargé d’exercices en droit public à la Faculté de droit de l’Université Libre de Bruxelles et collaborateur scientifique à l'Institut de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire à la Faculté polytechnique de l'Université Libre de Bruxelles. Président et membre fondateur de l’asbl « PPP Wallonie Bruxelles: réseau de compétences » il est reconnu comme un expert en matière de PPP.
• Pascal Van Beirs est Directeur Task Force PEI. Ingénieur industriel en construction, il rejoint en 2004 la société de logements sociaux à Mons « immobilière sociale Toit et moi » pour mettre en œuvre un vaste programme de rénovation du patrimoine de logements sociaux. Dès 2005 il participe activement au lancement d’un ambitieux PPP pour la ré-urbanisation du site de « l’Ile aux Oiseaux ».
• Jean-François Ronveaux est Secrétaire général du CHRH. Licencié en sciences économiques, il a notamment été attaché à la Direction des Programmes européens de la Wallonie.
• Bruno Verbaere est Directeur commercial chez Bouygues. Il fonde son expertise sur 20 ans d’expérience professionnelle diversifiée au sein des entités de construction et de développement immobilier du groupe Bouygues dans le Nord de la France et en Belgique. Il est également membre fondateur de l’asbl « PPP Wallonie Bruxelles: réseau de compétences ».

Première journée :

1. Les grands principes des partenariats public-privé

• Contextualisation et définitions
• Avantages, contraintes et limites

2. La mise en œuvre d'un PPP

• Définition du cadre du projet
• Mise en place d'un groupe de travail pluridisciplinaire 
• Justification du recours à une approche PPP
• Examen de la répartition des risques
• Choix du montage PPP et mise en concurrence – Focus sur le dialogue compétitif, la procédure négociée avec publicité et le concours en tant que modes de passation

3. Quelques approches de PPP en matière d'infrastructures

• Les marchés publics de travaux
• Les approches de conception / construction
• La promotion de travaux
• Les opérations immobilières avec charges
• La création d'une personne morale: la société d’économie mixte
• Les concessions de travaux et de service public

Deuxième journée :
Les PPP en pratique, études de cas: 2 exemples de réalisations

• PPP et logements: réalisation d'un éco-quartier à l'île aux Oiseaux
• PPP et infrastructures de santé: la Maison de Repos de Huy

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