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Ateliers

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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
L'impact de l'entrée en vigueur du CoDT sur la PEB 1/2 journée
Code du développement territorial : clés pour définir la politique d’aménagement de mon territoire et assurer le bon suivi des demandes de permis 1 jour
La procédure d’instruction des demandes de permis et de certificat
Tout savoir sur les étapes-clés du processus d’instruction des permis et des certificats
1 jour
Le champ d’application des permis d'urbanisme
Les bases pour connaitre les obligations et exonérations en matière de permis d’urbanisme
1/2 jour
Le Code du développement territorial
Quels principes, quelles procédures et quels outils?
2 jours
Le plan de secteur
Tout savoir sur les affectations, leurs effets et la procédure de révision
1 jour
Les outils locaux du développement territorial
Tout savoir sur les schémas et les guides, leurs effets et la procédure d’adoption
1 jour
Focus sur le permis d’urbanisation
Approche théorique et pratique pour en maitriser son instruction et sa gestion dans le temps
1 jour
Focus sur les conditions et charges d’urbanisme
Distinguer ces notions en examinant leur nature et leur contenu et appréhender le calcul de rentabilité des projets
1 jour
Focus sur les infractions et les sanctions en matière d’urbanisme
Reconnaitre une situation infractionnelle et appréhender son suivi
1/2 jour
La motivation des actes en matière d’urbanisme
Apprendre à sécuriser juridiquement ses actes administratifs en répondant à toutes les exigences contenues dans le CoDT et la loi sur la motivation formelle des actes administratifs
1 jour
La publicité administrative en matière d'urbanisme et d'environnement 1 jour
Le développement d’activités économiques 1/2 journée
Les permis publics
Tenants et aboutissants d’une procédure devant le fonctionnaire-délégué
1 jour
 
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