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Catalogue des formations

Résutats pour votre recherche

Focus sur la procédure de demande de permis unique

Durant cette journée, nous verrons comment les règlementations environnementales et urbanistiques se combinent tout au long de la procédure d’octroi de permis unique. Nous préciserons également le rôle des autorités compétentes.

Union des Villes et Communes de Wallonie
Dates planifiées Formation payante Perfectionnement 1 jour

Le développement durable

Ce kit vous aidera à mieux comprendre les grands enjeux du développement durable au travers des différentes politiques que peut mener la commune en termes d'aménagement du territoire, de logement, de mobilité, de gestion des ressources naturelles, des déchets et de l'eau. Nous analyserons vos leviers d'action. Vous y retrouverez également de nombreux exemples de bonnes pratiques !

Union des Villes et Communes de Wallonie
Kit numérique Gratuit Module de base 5/6 x 10 minutes

L'impact de l'entrée en vigueur du CoDT sur la PEB

Sur base des changements majeurs introduits par le CoDT, la formation permettra aux participants de préciser l'impact de ceux-ci sur le suivi des dossiers PEB dans le cadre des demandes de permis d'urbanisme.

Union des Villes et Communes de Wallonie
Formation payante Module de base 1/2 journée

Code du développement territorial : clés pour définir la politique d’aménagement de mon territoire et assurer le bon suivi des demandes de permis

Cette formation parcourra les principes, les outils de planification et les procédures du CoDT. L’objectif de la journée sera de vous fournir toutes les clés de compréhension afin d’améliorer vos processus internes, spécialement celles de gestion des demandes de permis.

Union des Villes et Communes de Wallonie
Formation payante Module de base 1 jour

Les permis publics

L’objectif de cette journée est de permettre à tous les acteurs susceptibles de porter un projet dit "public", qui relève donc de la compétence exclusive du fonctionnaire-délégué, de cerner les impacts du CoDT sur leurs projets et de comprendre et maitriser les étapes-clés de cette procédure particulière.

Union des Villes et Communes de Wallonie
Formation payante Perfectionnement 1 jour

Le Code du Développement territorial

Cette formation, résolument généraliste, donnera un premier aperçu des principes, outils et règles principales du CoDT. La formation permettra aux agents novices en la matière de mieux appréhender la gestion quotidienne des demandes de permis au sein de leur commune.

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Formation payante Module de base 2 jours

Focus sur le permis d’urbanisation

Cette formation précisera les règles applicables au permis d’urbanisation. Elle visera également à faciliter l’appréciation de la qualité des projets déposés et à renforcer les motivations formelles de l’acte en conséquence.

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Formation payante Perfectionnement 1 jour

Le plan de secteur

La formation étudiera le plan de secteur, dernier outil à valeur réglementaire qui organise l’espace et définit les affectations du territoire wallon. La formation analysera les modifications apportées au zonage et leurs conséquences pour le territoire communal tout en abordant les nouvelles procédures de révision pour faire évoluer la planification existante.

Union des Villes et Communes de Wallonie
Formation payante Module de base 1 jour

Focus sur les infractions et les sanctions en matière d’urbanisme

Cette formation précisera le cadre réglementaire qui définit la procédure de suivi des infractions urbanistiques.

Union des Villes et Communes de Wallonie
Formation payante Perfectionnement 3 heures

La procédure d’instruction des demandes de permis et de certificat

La formation passera en revue les étapes procédurales qui jalonnent l’instruction d’une demande de permis et de certificat, en mettant en lumière le rythme avec lequel elles doivent s’enchainer dans les différents cas ainsi que les points auxquels les communes doivent être attentives.

Union des Villes et Communes de Wallonie
Dates planifiées Formation payante Module de base 1 jour

Focus sur les conditions et charges d’urbanisme

Cette formation cernera les différences entre charges et conditions d’urbanisme et vous aidera à choisir le type et l’ampleur des charges liées aux projets immobiliers qui se développent sur votre territoire en tenant compte du principe-clé de la proportionnalité.

Union des Villes et Communes de Wallonie
Dates planifiées Formation payante Perfectionnement 1 jour

Le champ d’application des permis d'urbanisme

La formation visera à définir, le plus précisément possible, le nouveau champ d’application des permis d’urbanisme en passant en revue les différentes dispenses de permis.

Union des Villes et Communes de Wallonie
Formation payante Module de base 1/2 jour

Le permis d’environnement en pratique

Lors de cette formation à destination des praticiens, nous vous donnerons des clés pour sécuriser au mieux vos actes en matière de permis d’environnement et vous éclairerons sur vos responsabilités en cette matière.

Union des Villes et Communes de Wallonie
Formation payante Perfectionnement 1 jour

La publicité administrative en matière d'urbanisme et d'environnement

Au travers de cette formation, nous repréciserons ensemble les obligations, les procédures et les moyens d'action de la commune pour faciliter l'information et la participation des citoyens en matière d'environnement et d'urbanisme

Union des Villes et Communes de Wallonie
Formation payante Perfectionnement 2 x 3 heures

Clés pour comprendre le permis d’environnement

Lors de cette formation nous repréciserons, ensemble, en quoi consiste le permis d’environnement, les acteurs concernés et les procédures à suivre.

Union des Villes et Communes de Wallonie
Dates planifiées Formation payante Module de base 2*3 heures

La motivation des actes en matière d’urbanisme

Comment sécuriser juridiquement au mieux les actes relatifs à l’urbanisme, tant sur le fond que sur la forme, et notamment en termes d’opportunité des décisions ? Lors de cette formation, nous identifierons les points d’attention relatifs à la motivation de vos actes administratifs en la matière.

Union des Villes et Communes de Wallonie
Dates planifiées Formation payante Perfectionnement 1 jour

La rédaction des actes administratifs

Vous rédigez quotidiennement des actes et des textes administratifs pour le compte de votre entité locale. Ce travail rédactionnel est complexe car il doit se faire dans le respect d’un ensemble de prescrits légaux et règlementaires. Lors de cette formation vous parcourrez le cadre légal et les règles formelles relatifs à la structure, la présentation et la rédaction des actes administratifs.

Union des Villes et Communes de Wallonie
Dates planifiées Formation payante Module de base 2 x 3 heures

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