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Catalogue des formations
Focus sur la procédure de demande de permis unique
Durant cette journée, nous verrons comment les règlementations environnementales et urbanistiques se combinent tout au long de la procédure d’octroi de permis unique. Nous préciserons également le rôle des autorités compétentes.
Le développement durable
Ce kit vous aidera à mieux comprendre les grands enjeux du développement durable au travers des différentes politiques que peut mener la commune en termes d'aménagement du territoire, de logement, de mobilité, de gestion des ressources naturelles, des déchets et de l'eau. Nous analyserons vos leviers d'action. Vous y retrouverez également de nombreux exemples de bonnes pratiques !
L'impact de l'entrée en vigueur du CoDT sur la PEB
Sur base des changements majeurs introduits par le CoDT, la formation permettra aux participants de préciser l'impact de ceux-ci sur le suivi des dossiers PEB dans le cadre des demandes de permis d'urbanisme.
Code du développement territorial : clés pour définir la politique d’aménagement de mon territoire et assurer le bon suivi des demandes de permis
Cette formation parcourra les principes, les outils de planification et les procédures du CoDT. L’objectif de la journée sera de vous fournir toutes les clés de compréhension afin d’améliorer vos processus internes, spécialement celles de gestion des demandes de permis.
Les permis publics
L’objectif de cette journée est de permettre à tous les acteurs susceptibles de porter un projet dit "public", qui relève donc de la compétence exclusive du fonctionnaire-délégué, de cerner les impacts du CoDT sur leurs projets et de comprendre et maitriser les étapes-clés de cette procédure particulière.
Le Code du Développement territorial
Cette formation, résolument généraliste, donnera un premier aperçu des principes, outils et règles principales du CoDT. La formation permettra aux agents novices en la matière de mieux appréhender la gestion quotidienne des demandes de permis au sein de leur commune.
Focus sur le permis d’urbanisation
Cette formation précisera les règles applicables au permis d’urbanisation. Elle visera également à faciliter l’appréciation de la qualité des projets déposés et à renforcer les motivations formelles de l’acte en conséquence.
Le plan de secteur
La formation étudiera le plan de secteur, dernier outil à valeur réglementaire qui organise l’espace et définit les affectations du territoire wallon. La formation analysera les modifications apportées au zonage et leurs conséquences pour le territoire communal tout en abordant les nouvelles procédures de révision pour faire évoluer la planification existante.
Focus sur les infractions et les sanctions en matière d’urbanisme
Cette formation précisera le cadre réglementaire qui définit la procédure de suivi des infractions urbanistiques.
La procédure d’instruction des demandes de permis et de certificat
La formation passera en revue les étapes procédurales qui jalonnent l’instruction d’une demande de permis et de certificat, en mettant en lumière le rythme avec lequel elles doivent s’enchainer dans les différents cas ainsi que les points auxquels les communes doivent être attentives.
Focus sur les conditions et charges d’urbanisme
Cette formation cernera les différences entre charges et conditions d’urbanisme et vous aidera à choisir le type et l’ampleur des charges liées aux projets immobiliers qui se développent sur votre territoire en tenant compte du principe-clé de la proportionnalité.
Le champ d’application des permis d'urbanisme
La formation visera à définir, le plus précisément possible, le nouveau champ d’application des permis d’urbanisme en passant en revue les différentes dispenses de permis.
Le permis d’environnement en pratique
Lors de cette formation à destination des praticiens, nous vous donnerons des clés pour sécuriser au mieux vos actes en matière de permis d’environnement et vous éclairerons sur vos responsabilités en cette matière.
La publicité administrative en matière d'urbanisme et d'environnement
Au travers de cette formation, nous repréciserons ensemble les obligations, les procédures et les moyens d'action de la commune pour faciliter l'information et la participation des citoyens en matière d'environnement et d'urbanisme
Clés pour comprendre le permis d’environnement
Lors de cette formation nous repréciserons, ensemble, en quoi consiste le permis d’environnement, les acteurs concernés et les procédures à suivre.
La motivation des actes en matière d’urbanisme
Comment sécuriser juridiquement au mieux les actes relatifs à l’urbanisme, tant sur le fond que sur la forme, et notamment en termes d’opportunité des décisions ? Lors de cette formation, nous identifierons les points d’attention relatifs à la motivation de vos actes administratifs en la matière.
La rédaction des actes administratifs
Vous rédigez quotidiennement des actes et des textes administratifs pour le compte de votre entité locale. Ce travail rédactionnel est complexe car il doit se faire dans le respect d’un ensemble de prescrits légaux et règlementaires. Lors de cette formation vous parcourrez le cadre légal et les règles formelles relatifs à la structure, la présentation et la rédaction des actes administratifs.
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Méthodologie en travail social
Mobilité
Nouvelles technologies
Paralocaux, régies, asbl
Pauvreté
Personnel / RH
Police administrative
Police locale
Santé
Social
Stratégie / Management
Voirie et travaux
- Clés pour comprendre le permis d’environnement
- La procédure d’instruction des demandes de permis et de certificat
- La rédaction des actes administratifs
- Le développement durable (kit numérique)
- Code du développement territorial : clés pour définir la politique d’aménagement de mon territoire et assurer le bon suivi des demandes de permis
- L'impact de l'entrée en vigueur du CoDT sur la PEB
- Le champ d’application des permis d'urbanisme
- Le Code du Développement territorial
- Le plan de secteur
- Focus sur la procédure de demande de permis unique
- Focus sur les conditions et charges d’urbanisme
- La motivation des actes en matière d’urbanisme
- Focus sur le permis d’urbanisation
- Focus sur les infractions et les sanctions en matière d’urbanisme
- La publicité administrative en matière d'urbanisme et d'environnement
- Le permis d’environnement en pratique
- Les permis publics