Marchés publics/ PPP/ Concessions

Clauses environnementales, sociales et éthique

Nouvelle version du cahier des charges-type "bâtiments" (CCTB)

Une nouvelle version 01.10 du CCTB est publiée ce 31 octobre 2022.

Green Deal Achats Circulaires : Rencontre acheteurs - fournisseurs le 29 septembre 2022

Le 29 septembre, de 13h à 17h, des fournisseurs de produits circulaires seront présents à Namur, à l'occasion d'un nouvel atelier du réseau Green Deal Achats Circulaires, ouvert à toutes les communes.

Augmentation des prix dans le secteur de la construction : l’Union interpelle le Ministre du Logement

Les montants (subsides et coûts maxima) pour les projets de construction approuvés depuis 2020 ont été adaptés. L’Union demande au Gouvernement wallon d’adapter également les montants pour les autres programmes de construction et de rénovation d’infrastructures en cours.

Flambée des prix de la construction : révision des montants de subvention pour les logements publics

Le Gouvernement vient de revoir à la hausse les montants de subvention. Ces hausses oscillent entre 24 à 33% par rapport aux arrêtés de 2021.

Le fait pour une commune de financer une (petite) partie d’un équipement collectif qu’elle a imposé au titulaire d’un permis d’urbanisation, au titre de charge d’urbanisme, implique-t-il la passation d’un marché public ?

En l’occurrence, le caractère onéreux est indéniable. L’opération vise par ailleurs des travaux au sens de l’annexe 1 de la loi relative aux marchés publics, voire un ouvrage au sens de son article 2, 19°.

La date-limite de réception des offres peut-elle être fixée pendant les « congés de la construction » ?

Certaines entreprises et, avec elles, la Confédération Construction, regrettent que la date-limite de réception des offres de certains marchés publics de travaux tombe durant les « congés de la construction ».

Marchés publics : publication d’un nouvel indice I « 2021 » en vue de la révision des prix

Le SPF Economie vient de procéder à la publication d’un nouvel indice relatif au prix des matériaux de construction, appelé « indice I 2021 », supposé à terme remplacer l’ancien indice I, jugé inadéquat.

D’autres outils de promotion d’une concurrence loyale et de lutte contre le dumping social

A l’initiative du Comité de développement stratégique de la région de Charleroi et du Sud Hainaut, a été publiée une boîte à outils « anti-dumping social » à laquelle ont aussi collaboré Igretec, les syndicats (FGTB - CSC – CGSLB), la Confédération de la Construction, Agoria, l’UCM, des villes et communes (dont la Ville de Charleroi) et des entreprises.

Des outils pour faciliter l'usage des clauses sociales dans le marchés de travaux

Dans le cadre des travaux du Réseau des Facilitateurs "clauses sociales" mis en place par le Département Développement durable du SPW et regroupant les parties prenantes en la matière (la Direction des Marchés publics du SPW, la Société wallonne du Logement, la DGO5, l'UVCW, l'Union wallonnes des Architectes, la Confédération Construction wallonne et SAW-B - pour les entreprises d'économie sociale), des outils destinés à faciliter l'insertion de clauses sociales dans les marchés publics de travaux en bâtiments sont désormais disponibles sur le portail wallon (marchespublics.wallonie.be > Pratiques de marché > Clauses sociales > Bâtiments).

Marchés publics - Clauses sociales dans les marchés de travaux de bâtiments

Dans le cadre des travaux du Réseau des Facilitateurs clauses sociales, mis en place par le Département développement durable du SPW et auquel l’UVCW collabore, des outils destinés à favoriser l’insertion de clauses sociales dans les marchés publics de travaux de bâtiments sont désormais disponibles sur le portail wallon des marchés publics