Depuis janvier 2010, le Mouvement communal a changé de visage. Le lecteur peut ainsi découvrir une toute nouvelle maquette, assortie de nouvelles rubriques. Question contenu, on peut désormais y parcourir de grands dossiers de fond sur les sujets communaux, tout en continuant de lire quelques interviews et quelques bonnes pratiques.

Toute l’information véhiculée y est également de plus en plus associée à notre site internet qui, lui, continue d’informer l’internaute sur l’actualité immédiate en matière communale. Certains modèles, certains textes légaux, certains articles de fond, annoncés par des articles plus court dans le Mouvement communal, trouvent donc leur place sur le web.

Vous trouverez ici ces dossiers complets, comme autant de prolongements à la lecture du Mouvement communal. Les dossiers du Mouvement communal, publiés dans cette rubrique, permettent donc d’approfondir certaines matières et d’obtenir ainsi l’information la plus exhaustive possible.

A noter qu’une newsletter nommé « Mouvement communal + » rassemble régulièrement ces dossiers vers les secrétaires communaux, véritables pivots de l’information technique et scientifique au sein des communes.

Les dossiers du Mouvement communal:

	Plan stratégique transversal communal: un outil pour répondre aux besoins de développement de la commune Les derniers Midis de la gouvernance en date (le 31 janvier à Tilff, le 16 février à Wanfercée-Baulet et le 28 février à Namur) ont remporté tous les suffrages. Tant et si bien qu’il a fallu, pour le Service Formations de l’UVCW, programmer une troisième date en urgence, afin de pouvoir répondre à la demande des invités. En cause : le Programme stratégique communal, véritable fer de lance de l’UVCW en matière de planification stratégique répondant aux besoins de développement des communes wallonnes. L’événement était également l’occasion de présenter le vademecum du Programme stratégique transversal concocté par les services de l’Union. Dans ce dossier: L'article du Mouvement communal Publication: le programme stratégique transversal communal L'espace PST
	Mise à disposition d’un modèle de cahier spécial des charges de services postaux Nous avons le plaisir d’annoncer la mise à disposition de nos membres d’un modèle de cahier spécial des charges de services postaux sur notre réseau marchés publics (http:// marchespublics.uvcw.be). Nous souhaitons remercier vivement la Commune d’Ixelles et la Ville de Liège pour leur précieuse aide ainsi que les différentes personnes qui ont, de près ou de loin, contribué à la réflexion nécessaire à la rédaction de ce modèle. Dans ce dossier: L'article du Mouvement communal Le réseau Marchés publics/PPP
	Veille informative fédérale et européenne Dans le cadre de la convention entre la Région wallonne et l’UVCW (2010-2011), l’Union est chargée d’opérer une veille informative relative aux différentes charges fédérales et européennes qui touchent les pouvoirs locaux. L’Union des Villes et Communes de Wallonie fait un rapport au Ministre sur cette mission. A noter que notre association tient également le Ministre des Pouvoirs locaux informé des démarches entreprises vis-à-vis du Fédéral. Dans ce dossier: L'article du Mouvement communal Le dossier complet L'indicateur-expert, un allié de poids pour accroître le rendement fiscal des additionnels au précompte immobilier
	Les marchés publics groupés Cet article vous propose de faire le tour de cette thématique générale que sont les marchés publics groupés. Il s’agit de possibilités au sein desquelles les pouvoirs adjudicateurs se mettent ensemble afi n de répondre à des besoins à tout le moins partiellement communs. Dans ce dossier: L'article du Mouvement communal La version longue de l'article
	Gouverneurs de province: rencontres Nommé par le Gouvernement régional sur avis du Conseil des ministres fédéral, le gouverneur de province est avant tout un commissaire de ces deux exécutifs. A ce titre et en vertu de diverses dispositions légales, il exerce des compétences tant régionales que fédérales. A n’en pas douter, le gouverneur tient donc une place importante dans une série de matières essentielles pour les communes. Dans ce dossier: L'article du Mouvement communal La version longue de l'article
	Critères d’attribution - Choix, pondération, cotation et motivation… Et autres complications ? Le critère d’attribution est le fi l conducteur de bon nombre de procédures de marché public, hantant l’esprit du pouvoir adjudicateur de la rédaction du cahier spécial de charges jusqu’à l’attribution. Par cet écrit, nous passerons en revue sa conception (choix du mode de passation et des critères d’attribution ainsi que leur pondération), puis ses modalités d’utilisation (cotation des offres et motivation). Dans ce dossier: L'article du Mouvement communal La version longue de l'article
	Dossier fiscalité communale Vous trouverez dans ce dossier, outre un article récapitulatif, des données détaillées quant aux principaux impôts levés par les communes, mais également des éclairages sur les mécanismes d’additionnels à l’impôt des personnes physiques, au précompte immobilier, et à la taxe de circulation. Ces données sont complétées par les listes des taux des additionnels à l’IPP et au PRI. Dans ce dossier: Consulter le dossier
	Assemblée générale 2011: pour des pouvoirs locaux renforcés en compétences et en moyens Le vendredi 20 mai 2011, dès 9 heures, l’Union des Villes et Communes de Wallonie tenait son assemblée générale annuelle à Namur (Palais des Congrès). Comme à l’accoutumée, la première partie de l’AG était statutaire. Ce fut donc l’occasion pour Jacques Gobert, Président de l’Union, de présenter l’année communale 2010 au travers du récent rapport d’activités de l’UVCW. Dans ce dossier: L'article du Mouvement communal L'année politique communale 2010
	La réforme de l'État: quels enjeux pour les pouvoirs locaux ? Les pouvoirs locaux attendent de la réforme de l’Etat qu’elle optimise la répartition des compétences entre Etat et Région, avec cohérence et transfert des moyens adéquats. La réforme de l’Etat doit aussi être l’occasion d’améliorer les politiques régionales et fédérales et de renforcer l’action de proximité. Dans ce dossier: L'article du Mouvement communal Notre dossier fiscalité locale
	Finances communales: des indicateurs pour maîtriser les enjeux Autorité la plus proche du citoyen et de l’entreprise, la commune assure chaque jour de très nombreuses missions de service public. A ce titre, elle doit développer des actions de proximité de grande qualité, dans un souci d’effi cience et de rationalisation, en respectant des règles strictes en matière de transparence et de bonne gouvernance. Dans ce dossier: L'article du Mouvement communal Guide d'indicateurs de situation financière de la commune
	Invité du mois: Roger Husson - Président d'Aquawal Notre invité du mois n’est autre que Roger Husson, Président d’Aquawal, qui nous rappelle ici que l’Union professionnelle des opérateurs publics du cycle de l'eau regroupe les principaux producteurs et distributeurs d'eau potable, l'ensemble des organismes d'assainissement agréés de la Région wallonne, ainsi que la Société publique de Gestion de l’Eau (SPGE). Dans ce dossier: L'article du Mouvement communal Guide pratique à l'usage des communes et relatif à l'assainissement des eaux usées
	Des profils de fonction pour les agents des pouvoirs locaux Depuis le mois de septembre 2010, l’Union propose à ses membres des modèles de profils de fonction. Ce nouvel outil est accessible en ligne. L’objectif de cette démarche est double. Elle s’inscrit, en effet, dans notre volonté de promouvoir une gestion moderne des ressources humaines au sein des pouvoirs locaux, axée sur la sélection et le développement des compétences et permet, en outre, aux pouvoirs locaux ayant adhéré au Pacte pour une fonction publique locale et provinciale solide et solidaire de disposer d’une aide afin de respecter leurs engagements. Un groupe de travail « ressources humaines » a ainsi été mis en place au sein de l’Union, sur demande spécifique de nos membres, afin de les élaborer. Dans ce dossier: L'article du Mouvement communal Les profils de fonction
	Modèle de cahier spécial des charges en matière de révisorat d’entreprise : un partenariat UVCW/IRE Parmi les pouvoirs adjudicateurs locaux, sont tenues de recourir aux services d’un réviseur d’entreprises les régies communales autonomes, les intercommunales, les sociétés de logement de service public ainsi que, le cas échant, les « grandes » asbl. Dans ce dossier: L'article du Mouvement communal Le modèle est disponible sur le Réseau Marchés publics/PPP
	Marchés publics en matière de services postaux Depuis le 31 décembre 2010, les services postaux ont été entièrement libéralisés. À quoi doivent veiller les pouvoirs locaux en matière de marchés publics ? Dans ce dossier: L'article du Mouvement communal Le modèle sera bientôt disponible sur le Réseau Marchés publics/PPP
	Natura 2000: un nouveau décret, une nouvelle clé pour la réussite promise Depuis la parution du nouveau décret en janvier 2011, Natura 2000 fait partie du quotidien des communes, ainsi que celui des citoyens. Ce décret a cependant pas mal d’implications sur le fonctionnement de l’administration communale, notamment en matière d’interdiction, d’autorisation et de notifi cation des zones. L’Union des Villes et Communes de Wallonie proposait donc, en mars dernier, une journée d’étude tenue au Relais de la Haute-Sambre à Lobbes, histoire d’informer au mieux les acteurs de terrain sur le sujet. Une journée qui s’est ponctuée, bonne pratique oblige, par la visite d’un site Natura 2000 s’étendant sur une ligne hennuyère Nord-Sud entre Leers-et-Fosteau et Thuin. Dans ce dossier: L'article du Mouvement communal L'espace Natura 2000
	Etat civil - population: plein feu sur les agents L’Union n’a jamais cessé de le clamer haut et fort: l’institution communale n’est rien sans les hommes et les femmes qui la composent et la font vivre. Les agents communaux, très proches de la population et hautement polyvalents face aux multiples formalités et procédures administratives, constituent ainsi l’une des pierres angulaires de l’édifice communal. Dans ce dossier: L'article du Mouvement communal Focus sur la commune: L'état civil - La population - Les funérailles et sépultures
	L’établissement et le recouvrement des taxes communales: quelques rappels Les recettes fiscales des communes représentent, à l’heure actuelle, plus de 46 % de l’ensemble de leurs recettes. Et parmi celles-là, près d’un quart proviennent des taxes communales, le reste provenant des additionnels à l’IPP et au PrI. La fiscalité est donc une source importante de financement pour les communes, d’ailleurs garantie par la Constitution et la Charte européenne de l’autonomie locale. Dans ce dossier: L'article du Mouvement communal L'Aide-mémoire de la ficalité locale
	Garantir un éclairage public de qualité dans les communes wallonnes L’éclairage public nécessite d’être rénové dans de nombreuses communes, comme le révèle l’inventaire réalisé en 2007. A partir de 2015, certaines lampes énergivores, qui équipent nombre de luminaires communaux, seront interdites à la vente sur décision européenne. Cet article dresse d’abord un état des lieux des parcs lumineux communaux; il propose, ensuite, au travers d’exemples, des pistes pour accélérer leur rénovation. Dans ce dossier: L'article du Mouvement communal Notre dossier Eclairage public
	Parlement européen, Comité des régions, CCRE: l’avenir local se joue également à l’Europe La Belgique n’aura jamais autant dansé au rythme européen qu’en 2010. Depuis le 1er juillet, et jusqu’à la fin de ce mois, c’était en effet au tour de notre nation d’assumer la Présidence du Conseil de l’Union européenne. Il s’agissait là d’un véritable défi, d’autant qu’elle devait prendre en compte les nombreux changements instaurés par le Traité de Lisbonne depuis son entrée en vigueur le 1er décembre 2009. Dans ce dossier: L'article du Mouvement communal (décembre 2010) Relevé des décisions fédérales et européennes qui pèsent sur les budgets des pouvoirs locaux (Mouvement communal - Novembre 2010) Relevé des décisions fédérales et européennes qui pèsent sur les budgets des pouvoirs locaux (le rapport complet) La Charte européenne de l'autonomie locale (réponse de l'UVCW)
	Vers un équilibre financier du secteur des sociétés de logement de service public S’inscrivant dans la continuité de la Déclaration de politique régionale – qui vise notamment à pérenniser le secteur du logement public – et s’appuyant sur le travail et les conclusions de son Comité permanent des sociétés de logement de service public, l’Union des Villes et Communes de Wallonie présente, dans une note-cadre, les objectifs-clés à rencontrer pour tendre vers un équilibre fi nancier du secteur, tout en favorisant une nécessaire mixité sociale au sein du parc existant et à venir. Dans ce dossier: L'article du Mouvement communal L'Avis du Conseil d’Administration de l'Union des Villes et Communes de Wallonie
	Relevé des décisions fédérales et européennes qui pèsent sur les budgets des pouvoirs locaux Face à l’effet de ciseau (compression des recettes et augmentation des dépenses) auquel les communes sont aujourd’hui confrontées notamment suite à la crise fi nancière, ces dernières sont contraintes de limiter strictement leurs dépenses afi n d’éviter tout dérapage budgétaire. Dans ce dossier: L'article du Mouvement communal Le rapport complet
	Statut administratif et pécuniaire du personnel communal Suite à la revalorisation générale des barèmes, l’Union des Villes et Communes de Wallonie proposait, en 1995, un modèle de statut administratif et pécuniaire pour aider les pouvoirs locaux dans cette difficile tâche d’adaptation de leur propre statut. Quinze ans plus tard, il était plus que temps de réaliser une mise à jour de ce modèle. Dans ce dossier: L'article du Mouvement communal Le modèle
	La nouvelle procédure de délivrance des permis d'urbanisme au regard de la réglementation relative à la PEB Les changements intervenus suite à l’entrée en vigueur du décret relatif à la performance énergétique ont occasionné certaines évolutions dans la procédure de gestion des demandes de permis d’urbanisme. Ces modifications consistent notamment en l’apparition de nouveaux documents PEB, en un allongement de la durée de suivi des dossiers par les communes et en l’adoption d’un nouveau mode de gestion informatique nécessaire à la concrétisation de ce suivi. Qu’en est-il pratiquement? Quelles sont les implications pour les services urbanistiques de nos communes? Dans ce dossier: L'article du Mouvement communal Le dossier complet
	1er mai 2010 : entrée en vigueur du décret PEB 1er juin 2010 : certificat énergétique pour la vente de maison Le décret sur la performance énergétique des bâtiments (PEB) entrera finalement en vigueur le 1er mai 2010. Initialement prévue le 1er septembre 2009, son application avait été reportée de 8 mois pour permettre la finalisation du logiciel de calcul nécessaire à sa mise en œuvre et la préparation de l’ensemble des acteurs au changement. L’entrée en vigueur du décret PEB se traduit par de nouvelles normes énergétiques à respecter et une modification de la gestion des dossiers de demande de permis. Un mois plus tard, le 1er juin 2010, démarrera la certification énergétique progressive des bâtiments résidentiels existants. Dans ce dossier: L'article du Mouvement communal Manuel pour la gestion des procédures relatives à la performance énergétique des bâtiments
	Le nouveau décret du 6 mars 2009 sur les funérailles et sépultures Une synthèse concrète des principaux changements La parution, le 24 novembre 2009, de l'arrêté du Gouvernement wallon fixant (notamment) la date d'entrée en vigueur du nouveau décret sur les funérailles et sépultures, a permis d'obtenir confirmation de la date d'entrée en vigueur du nouveau régime au 1er février 2010. Nous tentons ici de clarifier et de « classer » les nouveautés de ces textes, en fonction de leurs implications, directes et indirectes, pour les responsables publics, surtout communaux. Dans ce dossier: L'article du Mouvement communal La version longue de l'article Modèle d'ordonnance de police administrative sur les funérailles et sépultures
	Focus sur la commune Nos pays européens connaissent une longue tradition municipale. Créée par le pouvoir féodal, la vie locale s’est institutionnalisée progressivement au Moyen Age. La Ville exista bien avant l’Etat. Dans ce dossier: L'article du Mouvement communal Focus sur la commune 100 fiches pour une bonne gestion communale
	Quel avenir pour le précompte immobilier en Région wallonne ? Les additionnels locaux au précompte immobilier constituent une part importante des sources de financement des communes (ils représentent quelque 15,6 % des budgets ordinaires cumulés des communes wallonnes). En outre, additionnées, les parts communales et provinciales représentent plus de 90 % du produit perçu par l’Etat: le précompte immobilier est donc, de fait, un impôt local. Source majeure de revenus pour les pouvoirs décentralisés, la taxe foncière n’en est pas moins un impôt souvent délaissé dans sa définition et dans les réflexions qu’il suscite. Il suffit, pour s'en convaincre, de rappeler que les valeurs cadastrales font référence à la situation du marché en 1975 et que la méthode de calcul de l'impôt est directement héritée de la Révolution française. Dans ce dossier: L'article du Mouvement communal Avis de l'Union - Additionnels communaux au Précompte immobilier : pistes pour un précompte immobilier revisité
	Les droits d’auteur et droits voisins Les pouvoirs locaux et organismes qui en dépendent sont régulièrement confrontés à la matière du droit d’auteur et des droits voisins, notamment en ce qui concerne la diffusion de musique, la reproduction de documents, l’accès à l’information ou encore les bases de données. C’est pourquoi nous avons souhaité aborder ces points particuliers dans notre contribution qui sera complétée par un Vade Mecum publié sur notre site Internet. Dans ce dossier: L'article du Mouvement communal Vade-mecum du droit d'auteur et des droits voisins