Articles et actualités en matière de mobilité
Nous vous proposons un ensemble d'articles consacrés à la problématique de la mobilité
Législation
Modèles en matière de mobilité
La liste des modèles en matière de mobilité
Financements européens: appels à projets
Liens utiles
Liens utiles en matière de mobilité
La Cellule Mobilité
Présentation de la cellule Mobilité et de ses principaux objectifs
Les nouveautés du mois: Mobilité
La mobilité constitue un enjeu de plus en plus important pour les pouvoirs locaux. De nombreuses communes wallonnes développent, progressivement, des politiques de gestion de la mobilité, notamment au travers du plan communal de mobilité. L'espace mobilité a pour objectif de rassembler documents, questions - et réponses-, modèles et autres informations utiles pour une gestion efficace de la mobilité dans les communes.
Voirie publique - Indemnité compensatoire : l’avis de l’UVCW24 Septembre 2018 - Le Ministre de l’Economie a sollicité l’avis de l’UVCW sur un projet de texte concernant l’indemnisation des indépendants victimes de nuisances lors de chantiers exécutés en voirie. Elle a rappelé qu’il importe que la commune qui choisit d’être l’intermédiaire au profit des commerçants de son entité reste libre de ne pas le faire. Elle a également rappelé de bien harmoniser les procédures afin que le déroulement des chantiers ne s’en trouve pas perturbé.Cautionnement des chantiers21 Septembre 2018 - L'article 29 de ce décret impose à tout Gestionnaire de Câbles et Canalisations de constituer un cautionnement avant l'ouverture de tout chantier. Force est de constater que ce cautionnement fait encore trop souvent défaut. Nous souhaitons sensibiliser les communes à l'importance de la vérification systématique de la constitution d'un cautionnement.A l’UVCW, on fait aussi sauter les bouchons17 Septembre 2018 - Notre politique de mobilité n’en est pas à ses balbutiements, aussi il nous a semblé utile de commencer par mettre en valeur ce qui existait déjà, ainsi que les comportements exemplaires de collègues afin d’encourager d’autres à les imiter.Accès des villes et communes aux données cadastrales: autorisation générale accordée!5 Septembre 2018 - La demande d'accès aux informations cadastrales introduite par l'Union des Villes et Communes de Wallonie auprès de la Commission de la Protection de la Vie privée, pour simplifier le travail de ses membres communaux, a été acceptée le 3 mai 2018. Les communes sont donc invitées à adhérer sans tarder à l'autorisation générale, afin de continuer à avoir accès à la documentation patrimoniale.Modification en matière de SAC - Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 9 mars 2014 relatif aux sanctions administratives communales pour les infractions en matière d’arrêt et de stationnement22 Août 2018 - Un arrêté modificatif de l’arrêté du 9 mars 2014 établissant la liste des infractions mixtes de stationnement est paru au Moniteur de ce 10 août 2018.» Voir tous les articles et toutes les actualités "Mobilité" |
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Ce document, imprimé le 16-10-2018, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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