Articles et actualités en matière de mobilité
Nous vous proposons un ensemble d'articles consacrés à la problématique de la mobilité
Législation
Modèles en matière de mobilité
La liste des modèles en matière de mobilité
Financements européens: appels à projets
Liens utiles
Liens utiles en matière de mobilité
La Cellule Mobilité
Présentation de la cellule Mobilité et de ses principaux objectifs
Les nouveautés du mois: Mobilité
La mobilité constitue un enjeu de plus en plus important pour les pouvoirs locaux. De nombreuses communes wallonnes développent, progressivement, des politiques de gestion de la mobilité, notamment au travers du plan communal de mobilité. L'espace mobilité a pour objectif de rassembler documents, questions - et réponses-, modèles et autres informations utiles pour une gestion efficace de la mobilité dans les communes.
Modification du CDLD relativement aux subventions à certains investissements d’intérêt public – Réforme du FRIC et insertion obligatoire de clauses ESE3 Décembre 2018 - Vient de paraître un décret modifiant les règles en matière de subventions à certains investissements d’intérêt public. Un prochain article fera le tour des modifications à souligner dans le cadre de cette réforme du Fonds régional pour les Investissements communaux (FRIC) mais certains points importants méritent déjà l’attention.Cotisation Powalco: l’UVCW sollicite une prise en charge régionale9 Novembre 2018 - La volonté politique de la Région de ne plus prendre en charge les cotisations communales pour l’utilisation de l’Asbl Powalco avait été récemment évoquée par le cabinet de la Ministre des Pouvoirs locaux. Ce refus est désormais confirmé par l’envoi des factures émanant de l’Asbl Powalco aux communes wallonnes. L’UVCW sollicite donc désormais une prise en charge régionale.Conférence : les villes comme moteur économique du Benelux5 Novembre 2018 - Le Secrétariat général de l’Union Benelux organise une conférence sur le rôle moteur des villes.Séances d’informations de la DGO1 concernant le nouveau décret FRIC et les procédures liées au PIC 2019-202125 Octobre 2018 - Pour permettre aux bénéficiaires d’appréhender les modifications de procédures et permettre une mise en œuvre optimale des plans d’investissements communaux pour la programmation à venir, le département des infrastructures subsidiées organise des séances d’informations à l’attention des mandataires locaux et fonctionnaires communaux.Agents constatateurs statutaires ou contractuels: impact sur les constats22 Octobre 2018 - L’UVCW a pris connaissance de la position prise par le Ministre wallon Carlo Di Antonio et relative aux agents contestateurs dans laquelle référence est faite à un ancien avis du Conseil d’Etat pour rappeler qu’à défaut de spécifications dans les textes, un agent contractuel n’est pas habilité à constater des infractions mixtes nécessitant donc la qualité d’officier de police judiciaire. Seuls les agents statutaires seraient, selon le Ministre, habilités à exercer ces fonctions.» Voir tous les articles et toutes les actualités "Mobilité" |
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Ce document, imprimé le 12-12-2018, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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