Natura 2000 et les communes: compensation des pertes fiscales pour 20114 Décembre 2012 - L’exonération du précompte immobilier pour les propriétaires de terrain sis en Natura 2000 est une des mesures fiscales prises par le Gouvernement wallon en vue d’aider les propriétaires à adopter le projet Natura 2000 tout en palliant ainsi à des manques à gagner potentiels liés à ce régime de prévention.L'Espace Natura 2000 nouvelle version30 Novembre 2012 - Dans cette nouvelle version de l’Espace Natura 2000, vous trouverez de nombreuses informations sur les enquêtes publiques Natura 2000 ainsi que sur le fonctionnement actuel et futur de ce projet de protection de la biodiversité.Nouvelle obligation de notification des activités soumises à déclaration environnementale ou déclaration urbanistique27 Novembre 2012 - Ce 1er décembre 2012 entre en vigueur l'arrêté du Gouvernent wallon du 29 octobre 2012 (M.B. 12.11.2012). D'apparence discrète, il impacte pourtant directement et largement les procédures de déclaration urbanistique (Cwatupe, art. 263) et environnementale (classe 3).Natura 2000: démarrage officiel des enquêtes publiques entre le 10 décembre et le 17 décembre 201219 Novembre 2012 - Suite aux formations organisées par l’Union au mois d’octobre 2012 concernant Natura 2000, nous vous proposons une foire aux questions abordant la préparation des enquêtes publiques, leur déroulement ainsi que l’après-enquête.Natura 2000: l’Union questionne le Ministre quant à l’organisation des enquêtes publiques et des zones urbanisables6 Mars 2012 - La mise en place du réseau Natura 2000 constitue sans conteste un enjeu majeur pour la conservation de la nature dans notre Région. Certains éléments de contenu continuent cependant d’inquiéter fortement l’Union, notamment au niveau de l’inclusion des zones urbanisables dans les périmètres concernés par les mesures issues de Natura 2000. |
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