Vos parcelles en Natura 2000 ont-elles bien été exonérées du précompte immobilier?24 Octobre 2011 - Depuis 2010, les huit sites Natura 2000 déjà désignés sont exonérés du précompte immobilier et de ce fait le manque à gagner lié à la moindre perception des centimes additionnels pour les communes a été remboursé aux alentours de mai 2011.Séances d'information Naturawal31 Mai 2011 - Bien que les enquêtes publiques relatives à Natura 2000 aient été reportées à une date ultérieure, les séances d’information Natura 2000 que Naturawal donne actuellement sont maintenues.Natura 2000: enquêtes publiques reportées26 Mai 2011 - Le régime de protection des espèces et des habitats, Natura 2000, constitue un enjeu majeur en matière de biodiversité. Alors que les enquêtes publiques étaient en passe d’être lancées, ou en cours, au sein des communes, la Région wallonne a demandé aux communes de les interrompre et les reporter à une date ultérieure, suite à des problèmes techniques.Séances d'information Natura 2000: "Les rendez-vous Naturawal"28 Avril 2011 - Dans le courant des mois de mai et juin 2011, Naturawal coordonnera 16 journées d’information à destination des propriétaires et gestionnaires de terrains en Natura 2000 dans toute la Wallonie.Réforme du régime de prévention Natura 2000 - Enquêtes publiques dans les communes – Délais7 Avril 2011 - Un projet de réforme a vu le jour au travers de la modification de la loi sur la conservation de la nature pour faire appliquer, dès janvier 2011, les mesures générales à l’ensemble des sites candidats en Natura 2000. Cette réforme vise une harmonisation et une rationalisation du processus d’adoption des arrêtés de désignation. |
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