Les municipalistes wallons, vigilants et actifs sur leurs priorités européennes

Ce 26 septembre à Namur, en présence de députés européens belges, de membres du Comité des Régions et d’une émissaire du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE)[1], Jacques GOBERT, Président de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) a fait le point sur la « veille européenne ». Il s’agissait, pour les municipalistes wallons,  de tirer le bilan de leur incessant travail de vigilance et d’activité à l’échelon européen par rapport à des décisions pouvant fortement impacter la vie quotidienne des pouvoirs locaux. 

« Aujourd’hui, 60% des directives européennes se répercutent directement sur l’action municipale. C’est dire s’il est important d’éclairer, d’évaluer et de concerter la décision européenne, le plus en amont possible, par une analyse d’impact local des politiques envisagées », commente Jacques GOBERT. 

"Quelques mois après le scrutin de mai 2014, nous avons voulu faire entendre la voix des municipalistes wallons auprès des autorités européennes. Il est crucial pour nous de rassembler et mobiliser régulièrement nos relais belges évoluant dans les plus hauts cénacles, de les éclairer quant au travail de fond que nous menons avec eux et notre fédération européenne (le CCRE) et de leur rappeler nos priorités dans des compétences gérées certes à l'échelon communal, mais souvent décidées à Bruxelles par voie de directives et autres règlements. Notre démarche se veut revendicative, partenariale ET constructive". 

La thématique budgétaire figurait au premier rang des dossiers débattus, de même que la réglementation relative aux marchés publics, les aides d’Etat, la directive relative au temps de travail, et les préoccupations énergétiques/climatiques.  Soit autant de questions traitées et tranchées en haut lieu pouvant fortement influer, dans un sens favorable ou défavorable, sur la situation financière, la charge administrative, la marge de manoeuvre et d’initiative des pouvoirs locaux wallons dans leur travail au bénéfice de tous. 

Trajectoire budgétaire : l’imbuvable norme SEC

La norme SEC, étalon de référence pour l'analyse des comptes des administrations publiques, s'avère inappropriée pour jauger la situation financière spécifique des pouvoirs locaux et ne permet pas d'appréhender intelligemment l'endettement d'investissement, qu'elle assimile à un endettement de fonctionnement. Or, les investissements sont essentiels aux services concrets à la population comme à la vitalité du tissu économique, et générateurs d'actifs patrimoniaux. 

L’UVCW n’a eu de cesse de plaider pour que l’Europe tienne compte de cette particularité, mesure les difficultés engendrées par la norme SEC et la revoie sans tarder, afin que cesse la sclérose des investissements locaux. Il n’est pas inutile de rappeler ici que, sous l'angle macro-économique, en leur qualité de donneur d'ordres, les pouvoirs locaux assurent plus de 50 % de l'investissement de l'ensemble des pouvoirs publics du pays (pour seulement 5% de la dette). 

Une nouvelle norme SEC 2010, élargissant le périmètre des administrations publiques, a encore augmenté d’un cran l’inquiétude des municipalistes. C'est pourquoi, l'UVCW a demandé le soutien des autorités régionales et fédérales vers l’assouplissement de ce standard inadapté à la réalité des pouvoirs locaux, et a sensibilisé le CCRE, les députés européens, ainsi que la Commission européenne/Eurostat à cette priorité brûlante. 

Les marchés publics:  coopération public/public

Sur le front de la coopération entre pouvoirs publics (in house et contrat de coopération), grâce à l’action opiniâtre et efficace de l’UVCW, du CCRE  et de l’eurodéputé Marc TARABELLA, la voix des pouvoirs locaux wallons – et du bon sens - a été entendue par le Parlement européen, de sorte que le péril de la remise en cause des précieuses synergies entre pouvoirs locaux a pu être écarté. La directive ayant été adoptée le 28 mars 2014, la vigilance reste de mise à l’échelon belge (Commission fédérale des Marchés publics) dans l’optique de la transposition du prescrit européen en droit national. 

Les services d'intérêt général et les aides d’Etat 

Les services d'intérêt économique général (SIEG) sont réglementés au niveau de l'Union européenne. La Commission,  gardienne du marché intérieur libéralisé, dispose de pouvoirs importants pour empêcher le protectionnisme excessif et les obstacles à la libre concurrence des biens et services sur son périmètre. 

Le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne reconnaît l'autonomie locale et régionale et accorde un large pouvoir discrétionnaire aux autorités nationales, régionales et locales pour faire exécuter et organiser leurs SIEG. Cependant, il laisse encore une (trop) grande marge d'appréciation à la Commission, qui élargit en permanence son interprétation des aides d'Etat et intervient de plus en plus abusivement dans les services locaux. 

C’est pourquoi le CCRE en appelle à une réforme des Traités dans lesquels les SIEG devraient être exemptés des règles relatives aux aides d'Etat, ou au moins bénéficier d'une position privilégiée. Le CCRE invite également la Commission à travailler sur la notion de « services locaux », à mieux les paramétrer, et à étudier les effets des SIEG prestés localement, pour voir s'ils provoquent réellement une distorsion du marché intérieur. 

La directive Temps de travail (et les gardes à domicile des pompiers volontaires)

La Commission européenne planche depuis 2010 sur une révision de la directive Temps de travail. Les discussions n’ayant pas abouti au terme de la législature européenne, le dossier a été renvoyé à la nouvelle Commission Juncker, qui décidera e.a. sur base d’une étude d’impact. 

Via le CCRE, l’UVCW n’a pas manqué de faire part de sa position au consultant en charge de ladite étude, en insistant sur 3 points essentiels : les gardes à domicile, la durée hebdomadaire du temps de travail et l’opt out (autorisation du dépassement individuel et volontaire de cette durée). 

Pour les municipalistes wallons, un statu quo de la réglementation (et de la  jurisprudence) européenne est vital : toute modification de la directive pourrait s’avérer extrêmement dommageable pour les finances locales, notamment par le biais de l’épineuse question de la garde à domicile des pompiers volontaires, objet de nombreux litiges devant les juridictions belges, jusqu’à présent toujours en faveur des employeurs locaux. 

Développement durable, énergie et climat 

Les pouvoirs locaux wallons et européens se sont fort impliqués dans les questions climatiques et de développement durable. Ils ont fait preuve de détermination, d’engagement, de volontarisme et d’esprit constructif et participatif dans quantité d’initiatives : Convention des Maires, programme POLLEC, Mayors Adapt, Cadre de référence de la Ville durable européenne (RFSC) ou encore Objectifs de Développement durable (ODD) post-2015 de l’ONU. 

"La commune est l’autorité publique de proximité par excellence", rappelle Jacques GOBERT. "En déployant des politiques locales et en relayant au mieux les impulsions régionales, fédérales et européennes, les 262 villes et communes de Wallonie sont des partenaires essentiels des politiques publiques", souligne Mr Gobert. 

Qui a toutefois conclu par une mise en garde et un appel au sens de l’écoute, de la mesure, de la nuance et à la souplesse: "les politiques de proximité et le niveau de service offert à la société ne doivent pas pâtir d’exigences européennes inadaptées, disproportionnées ou irréalistes, voire contre-productives". 

Contact : Michel L’HOOST, Conseiller Presse & Communication UVCW (+32 496 50 99 45 michel.lhoost@uvcw.be ) 

[1] Les députés européens Hugues BAYET (PS) et Claude ROLIN (cdH) ont répondu favorablement à l’invitation de l’UVCW. De même, 3 membres du Comité des Régions étaient présents : Michel LEBRUN (Président – cdH), accompagné de Xavier DESGAIN (Ecolo) et Karl-Heinz LAMBERTZ (PS). Enfin, Mme Angelika POTH MOGELE, Directrice des travaux politiques du Conseil des Communes et régions d’Europe (CCRE), nous a fait également l’honneur de sa présence.