SANCTIONS ONEM ET FINS DE DROITS: MERCI POUR LES COMPENSATIONS FEDERALES EN FAVEUR DES CPAS… MAIS LE COMPTE N’Y EST PAS !
Ces dernières heures, les médias ont fait écho des propos du Ministre de l’Intégration sociale, Willy BORSUS, au sujet des compensations des coûts supportés par les CPAS dans le cadre du dossier des sanctions chômage. La Fédération des CPAS wallons remercie le Fédéral pour ce geste, tout en déplorant que le compte n’y est pas. Loin de là.
Le Gouvernement fédéral vient de débloquer 27,8 millions € pour l’ensemble de la Belgique, ce qui a été présenté comme compensant la totalité des coûts « sanction chômage » pour les CPAS en 2015.
La Fédération des CPAS wallons remercie le Ministre pour ce 1er pas très positif, mais souligne néanmoins que cette somme ne compense que partiellement l’ensemble des coûts supportés par les CPAS dans ce dossier, qu’il s’agisse des sanctions ONEM ou des fins de droit aux allocations d’insertion. Et a fortiori si la compensation couvre l’un et l’autre, comme sous-entendu dans la récente communication ministérielle.
Sur la somme globale débloquée par le Gouvernement, les 262 CPAS wallons obtiendraient 13,14 millions €.
Selon notre dernière étude[1], sur base des données issues directement des CPAS wallons, le coût direct total des « fins de droit aux allocations d’insertion » à charge des CPAS pour l’année 2015 s’élève à plus de 21,5 millions €.
Dès lors, si l’on ne considère que les dossiers « fins de droit aux allocations d’insertion » obtenant un revenu d’intégration (RI), le montant débloqué par le Gouvernement pour les CPAS wallons représenterait près de 62 % du coût réel supporté par ces derniers.
Les médias relaient les propos du Ministre, qui évoque une compensation pour l’ensemble des sanctions chômage. Cela est inexact. De plus, la somme très partielle qui compensait les « sanctions ONEM » jusque-là (49,12 € par dossier et par an) est fondue dans les 27,8 millions €.
Si l’on agrège l’ensemble des sanctions et fins de droit, alors le coût réel supporté par les CPAS wallons atteint 60 millions € pour les « sanctions » et 21,5 millions € pour les fins de droit, soit un total de 81,5 millions €. Dans ce cas, on peut parler d’une compensation pour les CPAS wallons de 16 %. Nous vous laissons le soin d’apprécier l’ampleur du fossé qu’il reste à combler...
Vu la confusion des chiffres touchant à ce dossier, il tenait à cœur à notre Fédération de vous faire part de la réalité des CPAS wallons, afin qu’une information correcte et nuancée puisse être donnée aux citoyens.
Le Président de la Fédération des CPAS wallons,
Luc VANDORMAEL
Contact : Ricardo CHERENTI, Conseiller-expert à la Fédération des CPAS de l’UVCW (081/240 659 - rch@uvcw.be )
[1] R. Cherenti, Sanctions Onem et fins de droit aux allocations d’insertion – étude 2015. Cette étude est disponible à l’adresse : http://www.uvcw.be/no_index/cpas/Exclusion-Onem-fins-droit.pdf
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