Union des Villes et Communes de Wallonie asbl
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Fédération des CPAS
Secrétaire de rédaction: Christophe Ernotte

Lettre électronique d’information –Décembre 2009

NEWSLETTER - EDITION SPECIALE - 7.12.2009

Accueil des demandeurs d’asile: une demande importante des CPAS a trouvé réponse!

Dans la cadre de l’accueil des demandeurs d’asile, les CPAS se plaignaient de longue date et de manière récurrente des transferts de charge que ce soit:

• pour les CPAS voyant arriver de nombreux demandeurs d’asile qui sortent des structures vu les problèmes de saturation du réseau;
• pour les CPAS dont une structure d’accueil est présente sur le territoire vu leur compétence dans l’attente des changements d’adresse.

Le Secrétaire d’Etat à l’Intégration sociale et la Lutte contre la Pauvreté, Philippe Courard, ainsi que la Ministre des Affaires sociales en charge de l’Intégration sociale, Laurette Onkelinx, ont entendu ce message.

En effet, comme les Fédérations de CPAS le demandaient depuis longtemps, une circulaire du SPP Intégration sociale vient d’être envoyée ce 3 décembre 2009 aux CPAS belges.

Celle-ci précise:

• l’application des règles de compétence des CPAS pour ces demandeurs d’asile sortant des structures;
• surtout la possibilité pour les CPAS d’intervenir pour les frais liés au logement (garantie locative ou premier loyer) via la prime d’installation prévue pour les demandeurs d’asile dans le cadre de l’arrêté ministériel du 30 janvier 1995 réglant le remboursement par l’Etat des frais relatifs à l’aide sociale accordée par les CPAS à un indigent qui ne possède pas la nationalité belge.

Cette prime est dorénavant -suite à une modification de cet arrêté- payable et remboursable par l’Etat même si le demandeur d’asile s’installe dans une autre commune.

Enfin, les CPAS qui ont encouru des frais d’installation dans le cadre de cette mesure pourront, avec effet rétroactif, introduire les demandes de remboursement auprès du SPP Intégration sociale.

Pour rappel, cette prime équivaut à:

• 725,79 euros pour un isolé
• ou (doublé soit) 1.451,58 euros lorsque le ménage est composé de 2 personnes
• ou (triplé soit) 2.177,37 euros lorsque le ménage est composé d’au moins 3 personnes.

Certes, il reste de nombreux problèmes et les questions relatives à la saturation du réseau ne pourront pas être définitivement réglées en un jour.

Néanmoins, nous devons saluer et remercier vivement Philippe Courard et Laurette Onkelinx de ces avancées appréciables et appréciées.

» Voir la circulaire du SPP Intégration sociale du 3 décembre 2009

christophe.ernotte@uvcw.be

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