Compétences des communes dans les sites Natura 2000
Rencontre des Bourgmestres
Mardi 24 juin 2008
Depuis ce 1er juin 2008 (décr. 8.5.2008), tous les actes et travaux situés dans les sites Natura 2000 et nécessitant un permis d'urbanisme préalable – relatif, par exemple, à une modification de la végétation, l'abattage d'un arbre, le déboisement, la construction d'une annexe, la transformation de bâtiments – relèvent impérativement et exclusivement de la compétence du fonctionnaire délégué.
Pour réussir Natura 2000, il est pourtant essentiel d'impliquer les communes dans la politique de gestion urbanistique des sites jouissant de cette protection.
Pour organiser un échange sur ces différents aspects, l’Union a invité l'ensemble des bourgmestres des communes concernées par Natura 2000 pour cerner les implications concrètes de ce transfert de compétence et tenter ainsi de trouver une solution qui confirmerait la place centrale des communes dans la maîtrise et la gestion de leur territoire en vue de réussir une politique régionale et européenne.
Vous êtes Bourgmestre
Vous vous sentez concerné par
Natura 2000 et la gestion urbanistique de votre territoire
Rendez-vous à Beez, le Mardi 24 juin 2008 dès 11h30
Merci de confirmer votre présence ou celle de votre représentant
auprès d'Anne Filleul 081/24.06.16
Adresse du jour: Moulin de Beez – Rue du Moulin de Meuse 4 à 5000 Namur
(E411-sortie Namur Bouge–descendre vers Namur et suivre Beez, après l'indication Plomcot).
Un accueil sandwiches est prévu à partir de 11h30. Les travaux du forum des bourgmestres débuteront à 12h00.
Pour tout renseignement, nos conseillers Christel Termol (tel 081 240 628) et Thibault Céder (tel. 081 240 633) sont à votre entière disposition.
Pour plus d'infos:
» Rencontre des bourgmestres - Compétences des communes dans les sites Natura 2000
» Réseau Natura 2000: les pouvoirs locaux dépossédés de la gestion de leur territoire
Espace Natura 2000 : mode d’emploi
La page d'accueil de cet Espace se présente en trois parties :
- Les actualités diffusées par notre association sur Natura 2000.
- Les nouveaux documents accessibles sur le site.
- Un menu avec onglets cliquables reprenant différents dossiers soit d’accès libre, soit d’accès sécurisé.
Les onglets libres présentent un ensemble d’informations générales comme le contexte légal ou encore la cartographie des sites. Les acteurs en lien direct avec Natura 2000 ont également tenu à s'exprimer quant aux apports positifs de ce réseau européen.
L’onglet « Réseau Natura 2000 » vous dirige vers la partie sécurisée du site qui vous est réservée.
L’accès à l’Espace Réseau est simple. Vous vous connectez en introduisant lors de votre première visite le login « natura2000 »et le mot de passe « miruvcw ».
Une fois cette étape franchie, vous accédez à l’espace Natura 2000 réservé aux pouvoirs locaux. Cette partie de l’espace sera amenée à évoluer fréquemment, actualité oblige.
En effet, d'ici peu, d’autres onglets seront ajoutés pour continuer d’être en lien direct, d’une part, avec l’actualité politique et juridique de notre région et, d’autre part, avec vos préoccupations environnementales comme, par exemple, l'impact de Natura 2000 sur votre gestion. Les aspects relatifs au financement feront, bien évidemment, l’objet d’un dossier particulier.
L'Union des Villes et Communes de Wallonie, comme vous le savez, a toujours accordé une grande importance à l'écho émis par les pouvoirs locaux concernant la réalité de terrain. L'onglet "Vous avez la parole" vous donnera la possibilité de nous tenir informés du vécu de Natura 2000 sur votre territoire mais également de nous faire part de questions particulières ou encore de demandes d'informations ciblées.
La Cellule Environnement du Département Développement territorial se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Département Développement territorial
 Tom De Schutter
Directeur
Cellule environnement
Pour les matières de l’environnement, du tourisme, de la ruralité et du développement durable
 Marlène Moreau
Conseiller juridique
 Christel Termol
Conseiller en environnement
|
Union des Villes et Communes