Union des Villes et Communes
de Wallonie asbl

Réseau Natura 2000

News n°6 - Octobre 2008
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Enquête publique pour les premiers arrêtés de désignation

Les premiers sites Natura 2000 se verront bientôt dotés de leur arrêté de désignation. En effet, huit premiers arrêtés concernant 26 communes sont actuellement en cours de finalisation (Cliquer ici pour voir la liste des communes concernées).

Natura 2000 va se traduire concrètement au travers de divers textes légaux.

- Un premier arrêté, en cours d’adoption au sein du Gouvernement wallon, reprendra un ensemble de mesures générales de prévention. Ces mesures seront d’application quel que soit le site Natura 2000 à condition qu’il ait fait l’objet d’un arrêté de désignation. Elles se présenteront sous la forme d’un ensemble d’actes et travaux soumis à interdiction, à demande d’autorisation ou encore à dépôt de notification. Ces notions font, par ailleurs, l’objet d’un second texte en cours d’adoption également par le Gouvernement wallon. Ces deux textes devraient être adoptés d’ici fin octobre 2008.

- En plus de ces mesures générales préventives, seront d’application des mesures spécifiques de prévention que l’on retrouvera dans chaque arrêté de désignation. En effet, chaque arrêté reprendra un ensemble d’interdictions, d’autorisations et de notifications choisies spécifiquement pour assurer la protection des espèces, des habitats et des habitats d’espèces présents dans le site concerné. Chaque arrêté de désignation reprendra notamment les objectifs de conservation poursuivis ainsi que les informations pratiques nécessaires à la localisation du site Natura 2000 sur le territoire, avec le listing des parcelles cadastrales concernées et la cartographie.

Ces projets d’arrêtés de désignation font l’objet d’une consultation globale de 180 jours (cliquer ici pour obtenir l’organigramme complet). La procédure prévoit que le projet soit soumis à enquête publique par le Gouvernement wallon dont le délai légal est de 45 jours. Ces enquêtes publiques pourront débuter dès le 27 octobre 2008 dans les 26 communes concernées.

Une fois les enquêtes clôturées, les résultats récoltés seront transmis via le Département de la Nature et des Forêts aux différentes commissions de conservation qui disposeront de 30 jours supplémentaires pour alimenter leur réflexion et ainsi rendre leur avis sur le projet d’arrêté de désignation en question. Le texte poursuivra son chemin suivant le schéma d’adoption prévu et entrera dans la ronde des lectures au Gouvernement wallon, en plus de son passage auprès du Conseil d’Etat. Au final, le texte sera publié au Moniteur belge et l’aventure Natura 2000 commencera normalement au printemps prochain pour de nombreux propriétaires publics et privés.

Suite au prochain épisode.

Département Développement territorial

Tom De Schutter
Directeur

Cellule environnement
Pour les matières de l’environnement, du tourisme, de la ruralité et du développement durable

Christel Termol
Conseiller en environnement

Anne Wiliquet
Conseiller juridique

Marlène Moreau
Conseiller juridique

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