Union des Villes et Communes
de Wallonie asbl

Réseau Natura 2000

News n°8 - Janvier 2009
www.uvcw.be

Réseau Natura 2000: la nécessité d'un ancrage local consacrée

Depuis l'entrée en vigueur du décret du 8 mai 2008 dit SEVESO, l'ensemble des demandes de permis d'urbanisme (ou de lotir) localisées dans les sites Natura 2000 (13 % du territoire wallon) relève intégralement et exclusivement de la compétence du fonctionnaire délégué.

L'Union des Villes et Communes de Wallonie s'est montrée fermement opposée à ce nouveau transfert de compétence au profit de l'autorité régionale. Porter atteinte à l'ancrage local dans les sites Natura 2000 ne peut en effet que mettre à mal, par défaut de responsabilisation des communes, l'implication même de celles-ci dans la prise en compte de l'approche environnementale dans les diverses politiques menées à l'échelon local.

Soutenue par la majorité des communes directement concernées par cette problématique – de nombreuses communes totalisant plus de 60 % de la superficie des sites Natura 2000, soit plus de 132.000 ha sur 220.000, ont en effet ratifié la motion visant les compétences des communes en matière urbanistique dans les sites Natura 2000 – l'Union a continué ses négociations avec le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial afin de trouver une solution positive assurant une implication active des communes dans la mise en œuvre de cette politique.

Ces négociations ont connu ces dernières semaines des avancées notables et positives. 

Dans son dernier projet de décret modifiant le Cwatup et appelé Resa Ter, le Ministre André Antoine a en effet décidé de suivre la demande de l'Union et de ré-impliquer concrètement les communes dans la politique de gestion urbanistique des sites Natura 2000. Si le projet de décret est adopté en l'état, les communes wallonnes retrouveront leur compétence en la matière.

Renseignements: Thibault Ceder – Christel Termol

Département Développement territorial

Tom De Schutter
Directeur

Cellule environnement
Pour les matières de l’environnement, du tourisme, de la ruralité et du développement durable

Christel Termol
Conseiller en environnement

Anne Wiliquet
Conseiller juridique

Marlène Moreau
Conseiller juridique

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