Union des Villes et Communes
de Wallonie asbl

Réseau Natura 2000

News n°10 - Septembre 2009
www.uvcw.be

Natura 2000: indemnités et subventions

En date du 14 juillet 2009, le Moniteur belge publiait un arrêté du Gouvernement wallon relatif aux indemnités et subventions dans les sites Natura 2000. Que vous soyez pouvoirs locaux, propriétaires forestiers privés ou encore agriculteurs ayant un terrain sis en Natura 2000, vous aurez accès à l’une ou l’autre des indemnités-subventions aux conditions prescrites par cet arrêté (A.G.W. 30.4.2009, relatif aux indemnités et subventions dans les sites Natura 2000,  M.B. 14.7.2009).

Au travers l’octroi d’indemnités, le Gouvernement wallon reconnait que le régime préventif, tel que décrit dans les mesures générales de prévention pour l’instant et dans les arrêtés de désignation une fois qu’ils seront publiés, représente un ensemble de contraintes pour les propriétaires/gestionnaires. Il considère qu’il convient de compenser ces contraintes par des indemnités allouées aux agriculteurs et aux propriétaires forestiers privés possédant plus de cinq hectares de parcelles forestières dans un même site Natura 2000. Pour ce qui concerne les propriétaires locaux, le Gouvernement wallon a estimé que le support de ces différentes contraintes s’inscrivait dans un cadre d’effort public collectif en faveur de la gestion écologique de leur territoire.

L’état de conservation favorable de certaines espèces ou types d’habitats naturels d’intérêt communautaire ne pourra être atteint ou maintenu que si l’homme intervient pour le maintenir en l’état, le gérer ou le restaurer. Ces différents travaux entrainent généralement des coûts en termes d’heures de travail, d’hommes à mobiliser et de matériel à mettre en œuvre le cas échéant. Cependant, au vu de l’importance cruciale de leur réalisation, cet arrêté prévoit un ensemble de subventions qui permettront d’aider les propriétaires, quels qu’ils soient, à maintenir et restaurer ces milieux naturels propices à la faune et à la flore, tout en permettant conjointement la poursuite et le développement des activités agricoles et forestières au sein de ces sites comme le précise le texte.

Pour en savoir plus, suivez le guide…

Département Développement territorial

Tom De Schutter
Directeur

Cellule environnement
Pour les matières de l’environnement, du tourisme, de la ruralité et du développement durable

Christel Termol
Conseiller en environnement

Anne Wiliquet
Conseiller juridique

Marlène Moreau
Conseiller juridique

A propos de cette lettre d'information
Si vous ne souhaitez plus recevoir cette newsletter, vous pouvez envoyer un mail à webmaster@uvcw.be ayant pour sujet "Désabonnement newsletter Natura 2000".
Des remarques, des suggestions? Envoyez-les à newsletter@uvcw.be.