Union des Villes et Communes
de Wallonie asbl

Réseau Natura 2000

News n°11 - Décembre 2009
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Tout finit par arriver…
Huit arrêtés de désignation Natura 2000 au Moniteur belge

Cela fait déjà un certain temps que nous entendons parler de Natura 2000, de son régime de prévention, de ses arrêtés de désignation, mais sans assister à leur transposition dans la réalité du terrain, un peu comme une fiction familiale ou frémissante selon les points de vue…

Huit premiers arrêtés de désignation faisaient partie du peloton de tête de la course à la protection de notre nature, mais sans pour autant savoir quand ils allaient atteindre la ligne d’arrivée.

Maintenant, c’est chose faite!

Du mardi 24 novembre au lundi 30 novembre 2009 [1], les huit textes relatifs aux premiers sites Natura 2000 ont été publiés au Moniteur belge.

Cette publication n’est pas sans effet sur les communes concernées tant dans leur métier d’autorité publique qu’en tant que propriétaire de terrain en Natura 2000.

Commune = autorité publique
D’une part, les communes, concernées par ces sites Natura 2000, doivent, en tant qu’autorité publique, remplir leur rôle en lien avec la publicité d’une décision d’adoption de plan ou programme de catégorie A2 (C. envi.) dont font partie les arrêtés de désignation. 

En effet, l’article D29-21 du Code de l’environnement prévoit que les mesures arrêtées fassent l’objet, outre la publication au Moniteur belge, d’une publication sur le portail environnement du site de la Région wallonne, ainsi que sur le site de la ou des communes concernées. La commune ou le Gouvernement peuvent par ailleurs décider de toute forme supplémentaire de publicité.

Commune = propriétaire de terrain Natura 2000

D’autre part, les communes possédant un terrain repris dans un site Natura 2000 vont devoir, dans le cadre de leur gestion, et ce dès le 31 décembre 2009, prendre en compte diverses mesures préventives, qu’elles soient générales ou spécifiques. Les mesures préventives générales ont fait l’objet d’une publication au Moniteur belge en novembre 2008 [2], alors que le propriétaire découvrira les mesures spécifiques qui lui sont applicables en parcourant l’arrêté de désignation le concernant et plus précisément les mesures préventives liées aux unités de gestion composant son terrain.

Toutes les informations nécessaires aux propriétaires pour déterminer les mesures qui lui sont applicables sont reprises sur la carte annexée à chaque arrêté de désignation.

Cette carte reprend non seulement le périmètre du site, mais également la localisation des principaux types d'habitats naturels que le site abrite en identifiant tous les types d'habitats naturels d'intérêt communautaire pour lesquels le site est désigné.

Ces informations sont consultables également sur le site internet régional en lien avec Natura 2000 [3]. Les services extérieurs du Département de la Nature et des Forêts en disposeront tant sous format papier que sous format informatique. Enfin, les communes concernées par ces huit premiers arrêtés de désignation (v. ci-dessous) disposeront également de cette carte sous format papier. Il est question pour l’heure d’étendre l’accès informatique aux communes également. Nous vous tiendrons au courant de l’aboutissement de cette demande.

Vous trouverez ci-dessous les 26 communes pionnières.

Pour en savoir plus, suivez le guide…

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Département Développement territorial

Tom De Schutter
Directeur

Cellule environnement
Pour les matières de l’environnement, du tourisme, de la ruralité et du développement durable

Christel Termol
Conseiller en environnement

Anne Wiliquet
Conseiller juridique

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