Cette newsletter n°13 se compose de trois parties différentes:
- la réforme du régime de prévention et les enquêtes publiques programmées d’ici au 1er juin;
- l’adhésion de l’UVCW à l’asbl Naturawal;
- l’organisation imminente de séances d’information Natura 2000 près de chez vous par l'asbl Naturawal.
Réforme du régime de prévention Natura 2000
Enquêtes publiques dans les communes
En 2009, des arrêtés de désignation voient le jour pour s’appliquer aux huit premiers sites Natura 2000. De cette expérience ressort un constat exprimant un niveau de complexité important tant pour la mise en œuvre par les propriétaires et gestionnaires que pour le contrôle. La lourdeur de la procédure d’adoption promettait également un retard inacceptable dans le calendrier, ainsi qu’un niveau de protection provisoire insuffisant des sites.
C’est pourquoi un projet de réforme a vu le jour au travers la modification de la loi sur la conservation de la nature pour faire appliquer, dès janvier 2011, les mesures générales à l’ensemble des sites candidats en Natura 2000. Cette réforme vise une harmonisation et une rationalisation du processus d’adoption des arrêtés de désignation.
Les projets des 240 arrêtés de désignation vont d’ici peu être soumis à enquête publique. Par commune concernée sera organisée une seule enquête publique reprenant les différents sites Natura 2000 présents sur son territoire.
L’organisation des consultations et des publications des différents textes relatifs à Natura 2000 est tellement serrée dans le temps qu’elle laisse en fait peu de marge aux communes concernées pour planifier cette enquête publique. Il faut, en effet, impérativement que l’ensemble des enquêtes publiques soient clôturées pour le 15 juillet 2011 afin de rentrer le procès-verbal de la séance de clôture endéans les délais légaux. Ceci implique de démarrer cette enquête dans une période allant de fin mai au 1er juin 2011 au plus tard. Le dépassement de ce délai risquerait d’entraîner un retard dans le paiement des indemnités pour les citoyens concernés.
En vue de faciliter l’organisation de ces enquêtes publiques, le Département de la Nature et des Forêts de la DGO3 prévoit de vous faire parvenir un ensemble de documents comme une proposition d’avis pour affichage, de texte pour le site internet communal et la presse locale, le projet d’arrêté de désignation, la carte A0. Il vous est possible également d’obtenir la cartographie Natura 2000 (version informatique) en vue de la superposer avec les données SIG et cadastrales dont vous disposez. Ce croisement vous sera très utile pour localiser vos terrains en Natura 2000, mais également pour pouvoir fournir cette même information à vos citoyens. Sur simple demande via le site http://cartographie.wallonie.be.
Natura 2000: l'UVCW s’engage aux côtés de Naturawal et ses partenaires pour la biodiversité wallonne
Le réseau européen Natura 2000 vise à protéger les habitats naturels et les espèces végétales ou animales d’intérêt communautaire. En d’autres mots, sauvegarder, voir restaurer la biodiversité. La particularité de Natura 2000 est de mettre l’homme au centre du dispositif et de reconnaître que cette biodiversité est compatible avec les activités économiques, parfois sources de diversité biologique.
Le grand défi de Natura 2000 est donc de préserver ces écosystèmes, tout en rendant possible l’activité humaine non tournée vers ce seul objectif. Natura 2000 se distingue donc à ce titre d’une politique axée sur les seules réserves naturelles.
En Wallonie, l’asbl Naturawal, s’appuyant sur les fédérations qui la pilotent (la Fédération wallonne de l’Agriculture (FWA), l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW), l’association des propriétaires ruraux de Wallonie (NTF) et la Fédération des associations environnementalistes (Inter-Environnement Wallonie)), donc sur les principaux acteurs de terrain, assure une information et un accompagnement correspondant au mieux aux besoins de ceux qui, en Wallonie, appliquent et concrétisent le programme Natura 2000. Ce mode d’organisation unique garantit une réelle adéquation entre l’offre d’encadrement et les réalités du terrain.
Les missions de Naturawal:
- aider les propriétaires et gestionnaires agricoles et forestiers, publics et privés, à intégrer et à appliquer sur le terrain les nouvelles réglementations liées à Natura 2000 en Wallonie;
- accompagner les forestiers, communes et agriculteurs qui souhaitent entreprendre des actions de restauration;
- relayer les principaux obstacles liés à la mise en œuvre de Natura 2000 sur le terrain vers les administrations concernées;
- coordonner la médiation agricole pour aider les agriculteurs fortement impactés par Natura 2000.
La participation de l’UVCW:
En Wallonie, Natura 2000 c’est 221.000 hectares (soit 13 % du territoire), 240 sites, plus de 5.000 agriculteurs, 40.000 propriétaires agricoles et forestiers et 215 communes (sur 262).
"Il était donc logique que l’Union des Villes et Communes de Wallonie choisisse de rejoindre le pilotage de Naturawal, afin de pouvoir optimaliser l’accès à l’information et utiliser l’expertise de l’asbl, au bénéfice des citoyens qui s’adressent à leur administration communale au sujet de Natura 2000", explique Michèle Boverie, Secrétaire générale adjointe de l’UVCW. Concrètement, en s’intégrant à Naturawal, l’UVCW veut renforcer la diffusion de l'information Natura 2000 auprès de tous les acteurs, tant publics que privés, et offrir à ses membres l’accès à une expertise de terrain".
Concrétiser Natura 2000:
Durant ces presque 10 années passées, l’action de tous les acteurs avec l’Administration et le politique a consisté surtout à fixer le cadre juridique et financier de Natura 2000. L’aboutissement de ce premier et très important chantier se concrétisera d’ici à l’automne par l’adoption par le Gouvernement wallon des arrêtés de désignation, après enquête publique.
D’ici là, certaines étapes doivent encore être franchies pour permettre aux citoyens de se prononcer en toute connaissance de cause sur les enjeux que constituent ces arrêtés. Naturawal va alors entrer dans une phase d’information et d’accompagnement des acteurs de terrain, notamment en organisant 16 "rencontres Naturawal" dans toute la Wallonie.
S’il est indiscutable qu’il est nécessaire d’agir pour conserver ou redévelopper la biodiversité, réaliser ces objectifs sur le terrain reste un défi pour ceux qui y travaillent au quotidien. C’est là également que peut intervenir Naturawal, en aidant à rechercher des solutions optimales pour que le programme Natura 2000 atteigne pleinement ses objectifs, tout en permettant aux acteurs de terrain de poursuivre leurs activités.
Séances d'information Natura 2000:
"Les rendez-vous Naturawal"
Dans le courant des mois de mai et juin 2011, Naturawal coordonnera 16 journées d’information à destination des propriétaires et gestionnaires de terrains en Natura 2000 dans toute la Wallonie.
Elles seront organisées à la manière de mini-salons qui vous permettront d’obtenir (en tant que propriétaire ou gestionnaire de terrains en Natura 2000) des réponses aux principales questions que vous vous posez, mais aussi de préparer les enquêtes publiques qui suivront.
Natura 2000 se concrétise: ces années 2011 et 2012 s’annoncent comme une période charnière dans son déploiement en Région wallonne. Dans le courant du premier trimestre 2012, le Gouvernement wallon devrait adopter 240 "arrêtés de désignation" (AD). Ces AD constituent la base légale de la protection des sites Natura 2000. On y retrouve principalement la cartographie de ces sites (les périmètres, les habitats et les espèces à protéger ainsi que les unités de gestion). Il y aura donc un AD pour chacun des 240 sites Natura 2000.
Le processus d’adoption des AD prévoit une phase d’enquête publique durant laquelle les acteurs concernés sont invités à émettre des commentaires par rapport à la cartographie des sites Natura 2000. Les enquêtes publiques débuteront fin mai 2011 pour se clôturer au plus tard le 15 juillet 2011, et ce dans chacune des communes concernées par un ou plusieurs sites Natura 2000. Cette cartographie, reprise dans les projets d’AD, devra faire l’objet d’un examen attentif de votre part car elle concerne des parcelles dont vous êtes propriétaire et/ou gestionnaire.
C’est dans ce contexte et pour répondre à toutes les questions des propriétaires et gestionnaires de terrains en Natura 2000 que l’asbl Naturawal organise ces séances d’information Natura 2000 durant les mois de mai 2011 et juin 2011 (cf. agenda ci-dessous). Lors de ces journées, une équipe spécialisée sera à votre disposition pour vous aider à mieux comprendre Natura 2000. Plusieurs séances d’information d’une durée d’environ deux heures vous seront proposées.
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