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Département
Développement territorial
Tom de Schutter
Directeur
Cellule environnement pour les matières de l'environnement, du tourisme, de la ruralité et du développement durable
Christel Termol
Conseiller
Anne Wiliquet
Conseiller
Salvador Alonso Merino
Conseiller
Marie Déom
Secrétaire
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Mesures générales, indemnités et subventions
- Version II
En date du 3 mai 2011, deux nouveaux arrêtés du Gouvernement wallon sont parus au Moniteur belge en vue d’introduire un certain nombre de modifications.
La nouvelle version des mesures générales reflète la vague de simplification débutée début janvier dans le cadre de Natura 2000. Celle des indemnités et subventions précise certaines modalités d’octroi des subventions, mais aussi du régime primaire d’octroi des indemnités pour les propriétaires privés.
Pourquoi sortir une nouvelle version de ces deux arrêtés du Gouvernement wallon? En quoi consistent ces modifications? Rendez-vous sur l’espace Natura 2000.
Mission du Pôle Nature-Ruralité du CESRW
au service des Commissions de conservation Natura 2000
au service des communes pour faciliter les enquêtes publiques
Instituées par le décret du 6 décembre 2001, les huit Commissions de conservation des sites Natura 2000 sont les organes consultatifs compétents pour les sites Natura 2000 des Directions extérieures du Département de la Nature et des Forêts (DNF). Leur mission de base est de surveiller l’état de conservation des sites Natura 2000 en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et des particularités locales. Auparavant assuré par le DNF, le secrétariat des Commissions de conservation Natura 2000 est, depuis mars 2010, confié au Conseil économique et social de la Région wallonne (CESRW).
Les Commissions de conservation des sites Natura 2000 seront consultées après la clôture des enquêtes publiques qui débuteront dans les communes au plus tard le 1er juin 2011. Chaque commune concernée par ces enquêtes publiques "Natura 2000" devra transmettre l’ensemble des remarques exprimées, ainsi que la liste des réclamants au DNF, qui soumettra l’ensemble des dossiers aux Commissions concernées. Celles-ci disposeront de 60 jours pour émettre un avis sur les projets et l’ensemble des réclamations exprimées.
Au vu de l’ampleur de la matière soumise à enquête publique (cartographie des 240 sites Natura 2000) et des cibles multiples et variables au sein des communes (de nombreuses communes ayant plusieurs sites Natura 2000 soumis à enquête publique en même temps), les agents du Pôle "Nature-Ruralité" du CESRW propose aux communes concernées un modèle de formulaire type de collecte des réclamations/observations/questions en vue d’en faciliter le traitement par la suite.
Il est évident que, en respect de l’article D29-18, l’usage de ce formulaire serait facultatif bien que recommandé. Il devrait figurer par ailleurs sur le site internet de la commune pour en faciliter l’accès pour les citoyens.
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