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Département
Développement territorial
Tom de Schutter
Directeur
Cellule environnement pour les matières de l'environnement, du tourisme, de la ruralité et du développement durable
Christel Termol
Conseiller
Arnaud Ransy
Conseiller
Marie Déom
Secrétaire
Login: natura2000
Mot de passe: miruvcw |
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L’Espace Natura 2000 nouvelle version
Dans cette nouvelle version de l’Espace Natura 2000, vous trouverez de nombreuses informations sur les enquêtes publiques Natura 2000 ainsi que sur le fonctionnement actuel et futur de ce projet de protection de la biodiversité. Le nouvel arrêté sur les subventions publié ce 28 novembre 2012 vous est également présenté, de même que les différentes procédures d’interdiction, d’autorisation et de notification.
Vous y trouverez enfin, dans la rubrique formulaire, un guide d’aide à la participation aux enquêtes publiques. Ce guide a été réalisé grâce à la collaboration de Naturawal. Cette équipe a décortiqué pour l’ensemble des propriétaires et gestionnaires (forestiers ou agricoles, privés ou publics) les différents points d’attention qu’il vous faudra approfondir le cas échéant en vue de pouvoir déterminer dans quelle mesure il vous faut réagir en enquête publique.
Nouvelle obligation de notification des activités soumises à déclaration environnementale ou urbanistique
Ce 1er décembre 2012 entre en vigueur l'arrêté du Gouvernent wallon du 29 octobre 2012 (M.B. 12.11.2012). D'apparence discrète, il impacte pourtant directement et largement les procédures de déclaration urbanistique (Cwatupe, art. 263) et environnementale (classe 3). Soucieuse d'aider au mieux ses membres dans son implémentation, l'Union des Villes et Communes de Wallonie a rédigé une circulaire explicative, mais s'inquiète également auprès du Gouvernement des options dégagées au sein de l'arrêté.
Concrètement et en résumé (voir l’article complet), vous devrez transmettre dès le 1er décembre 2012 une copie de tous (sur l’ensemble du territoire wallon) les dossiers de déclarations urbanistiques et de déclarations environnementales au Directeur de centre du Département de la Nature et des Forêts. Ces dossiers de déclarations vaudront notification Natura 2000 et seront analysés par le DNF en vue de déterminer si ces projets entrainent de potentiels impacts sur Natura 2000.
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