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circulaire
News n°19 - Novembre 2012 Formation
 
Département
Développement territorial
Tom de Schutter
Directeur

Cellule environnement pour les matières de l'environnement, du tourisme, de la ruralité et du développement durable
Christel Termol
Conseiller
Arnaud Ransy
Conseiller
Marie Déom
Secrétaire
Natura Bouton
Login: natura2000
Mot de passe: miruvcw
 

Natura 2000: démarrage officiel des enquêtes publiques entre le 10 décembre et le 17 décembre 2012

Le dossier Natura 2000 vient de passer avec succès une nouvelle étape de son épopée.

Ce jeudi 8 novembre 2012, les avant-projets d’arrêtés portant désignation de 240 sites Natura 2000, ainsi que l’avant-projet d’arrêté fixant les objectifs de conservation pour le réseau Natura 2000, ont passé la rampe du Gouvernement wallon.

L’adoption en première lecture de ces textes permet de fixer officiellement les dates recommandées de démarrage des enquêtes publiques à la semaine du 10 décembre au 17 décembre 2012. Pour chaque site Natura 2000 sera organisée une enquête publique qui durera 45 jours. Il y aura lieu d’observer la trêve de Noël entre le 24 décembre 2012 et le 1er janvier 2013.

Le Gouvernement a également adopté en seconde lecture le projet d’arrêté relatif aux indemnités et subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura 2000 et dans la structure écologique principale.

Foire aux questions Natura 2000: avant, pendant et après les enquêtes publiques

Suite aux formations organisées par l’Union des Villes et Communes de Wallonie au mois d’octobre 2012 concernant Natura 2000, nous vous proposons une foire aux questions abordant la préparation des enquêtes publiques, leur déroulement ainsi que l’après-enquête. Vous retrouverez cette FAQ sur l’Espace Natura 2000 du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (login: natura2000, mot de passe: miruvcw), mis à la disposition de ses membres.

Renseignements: Christel TERMOL

 

 
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