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circulaire
News n°22 - Décembre 2012 Formation
 
Département
Développement territorial
Tom de Schutter
Directeur

Cellule environnement pour les matières de l'environnement, du tourisme, de la ruralité et du développement durable
Christel Termol
Conseiller
Arnaud Ransy
Conseiller
Marie Déom
Secrétaire
Natura Bouton
 

Enquêtes publiques Natura 2000
Naturawal peut également vous aider dans vos échanges avec les citoyens

Bonjour à tous,

A l’occasion des enquêtes publiques Natura 2000 qui débuteront à la mi-décembre, vous serez probablement sollicités par des agriculteurs, propriétaires ou forestiers à la recherche d’informations.

Information générale, cartographie, guides de gestion... Vous trouverez ci-dessous la liste de tous les documents et liens utiles disponibles dans le cadre de l'enquête publique. N'hésitez pas à les diffuser !

Vous pouvez également nous contacter (info@naturawal.be) pour commander des versions papier des trois guides de gestion (en précisant la nature du guide, le nombre souhaité et la langue), ainsi que pour toute autre question.

L’information générale

  • Sur le site www.naturawal.be: tout savoir sur l’enquête publique. Un "popup" à l’entrée du site vous oriente directement vers un espace dédié à l’enquête publique. Vous y trouverez, entre autres, toute l’information concernant les possibilités de consultation de la cartographie et des projets d’arrêtés de désignation (PAD).
  • Sur le site http://natura2000.wallonie.be/: toute l’information générale concernant Natura 2000.

L’accès à la cartographie

Les guides de gestion

Il y en a trois: le guide de gestion en zone agricole, le guide de gestion en forêt et le guide de gestion pour propriétaire.

Tous les agriculteurs, forestiers et propriétaires concernés ont reçu par courrier le guide de gestion correspondant à leur situation.

Les guides de gestion, ainsi que les fiches unité de gestion par unité de gestion sont téléchargeables sur http://www.naturawal.be/fr/documentation/fiches.

Le courrier personnel

Toute personne concernée par Natura 2000 a reçu (ou recevra) un courrier personnel émanant du Service public de Wallonie.
Ce courrier contient:

  • la lettre d’introduction du Service public de Wallonie, comprenant notamment un identifiant et un mot de passe pour accéder au site http://carte.naturawal.be;
  • le tableau reprenant les parcelles reprises en Natura 2000 avec les unités de gestion  correspondantes (pour les agriculteurs, en fonction du découpage de leur déclaration PAC, pour les propriétaires, basé sur le cadastre, d’où pas mal d’imprécisions de bordure). Un agriculteur peut donc recevoir un courrier en tant qu’exploitant et un courrier en tant que propriétaire;
  • une légende des unités de gestion;
  • un feuillet expliquant le pourquoi et le comment des enquêtes publiques.

Les agriculteurs et propriétaires de plus de 2,5 hectares reçoivent également:

  • à titre informatif, leur PSI en version papier (carte avec situation personnelle en Natura 2000);
  • la possibilité de demander cette carte en format informatique via le site http://carte.naturawal.be (cf. ci-dessus);
  • la possibilité de prendre un rendez-vous individuel en ligne, dans le cadre des 16 permanences organisées par Naturawal via le site http://carte.naturawal.be.

Les propriétaires de moins de 2,5 hectares:

  • ne reçoivent pas leur PSI en version papier;
  • mais peuvent la télécharger directement en PDF via le site http://carte.naturawal.be.

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Bertrand Auquière
Coordinateur
Chaussée de Namur 47, 5030 Namur
081/62 74 62 - 0478/47 00 70
www.naturawal.be

 
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