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Le maintien de l'ordre public par les communes

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Année de parution: 2017

100 pages

N° ISBN: 978-2-930923-03-1

Numéro de commande: 503/1701


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Présentation de l'ouvrage

Arrêté du Bourgmestre, ordonnance de police, proportionnalité, audition, sécurité publique… un ensemble de termes récurrents dans le monde communal.

Ce que l’on appelle communément « la police administrative générale » est en effet une compétence fondatrice des pouvoirs locaux.  Mais concrètement, que couvre-t-elle ?

Les autorités communales disposent d’un grand pouvoir en matière de maintien de l’ordre, mais comment peuvent-elles et doivent-elles en faire usage ?

Ce manuel complet et synthétique s’adresse à tous les praticiens, juristes ou non, et est destiné à la pratique quotidienne de la police administrative générale, associant théorie et exemples. Il peut servir également de référence pour quiconque souhaite en apprendre davantage en matière de  police administrative générale. 

Auteur

Ambre Vassart

Juriste de formation, elle est spécialisée en droit administratif et exerce les fonctions de conseillère au sein de l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Ses matières principales sont la police administrative générale, la voirie et la domanialité publique.

Table des matières
 
Ce document, imprimé le 13-12-2018, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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