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Les taxes et redevances communales en Wallonie

Etablissement, recouvrement, contentieux

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Année de parution: 2017

112 pages

N° ISBN: 978-2-930923-10-9

Numéro de commande: 503/1708


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Présentation de l'ouvrage

Le pouvoir fiscal des commune est l’une des manifestations les plus visibles de leur autonomie, telle que l’a voulue le Constituant de 1831. Et si cette autonomie fiscale n’est pas absolue, compte tenu de la hiérarchie des normes
et du contrôle de tutelle que subissent les communes, la fiscalité locale relève néanmoins, pour une très grande part, des choix directement opérés par les élus communaux.

La politique fiscale locale n’est d’ailleurs pas anodine, tant la fiscalité constitue encore une part importante des recettes ordinaires des communes.

Chaque étape de l’établissement et du recouvrement des taxes locales implique le respect de règles strictes, depuis l’adoption du règlement-taxe pas le conseil communal jusqu’au recouvrement, parfois forcé, de la taxe. Car à défaut, le risque de contentieux est élevé, avec trop souvent encore une issue défavorable pour la commune.

C’est donc dans le but de permettre aux communes de s’assurer – sur le plan juridique – de ressources incontournables que le présent ouvrage leur est proposé. 

Auteur

Mathieu Lambert

Conseiller-expert à l’UVCW, il est notamment en charge des matières des marchés publics, des PPP et de la fiscalité locale. Il est membre effectif des Commissions wallonne et fédérale des marchés publics. Il a (co-)présidé le « focus groupe » et le « réseau thématique » marchés publics et concessions du Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE), chargés du suivi de l’adoption des directives 2014 et leur transposition dans les Etats membres.

Table des matières
 
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