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CoDT Volume 3 - La publicité de l'administration en matière d'urbanisme et d'environnement

De la transparence aux mesures particulières de publicité

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Année de parution: 2017

144 pages

Numéro de commande: 503/1710


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Présentation de l'ouvrage

Depuis l’insertion de l’article 32 de la Constitution qui consacre le droit de tout un chacun « de consulter chaque document administratif et de s'en faire remettre copie », la question de la publicité de l’administration est devenue centrale. Le domaine du droit de l’environnement et de l’urbanisme est particulièrement concerné puisque les autorités publiques sont fréquemment interpellées par les citoyens qui souhaitent s’informer des projets urbanistiques ou environnementaux en cours. Ces autorités publiques sont d’ailleurs tenues de mettre d’initiative à la disposition des citoyens une information fiable sur certaines questions.

A côté de ces obligations de publicité passive et active, les autorités urbanistiques et environnementales sont fréquemment amenées à recueillir les réactions que les décisions qu’elles envisagent de prendre suscitent auprès du public. Des enquêtes publiques – et aujourd’hui des annonces de projet – sont régulièrement organisées au niveau local.

Le présent ouvrage entend faire le point sur les obligations qui incombent en pratique aux autorités publiques en matière de publicité active, de publicité passive, d’enquête publique dans les matières de l’urbanisme et de l’environnement. Il analyse, plus particulièrement, les règles prescrites par le Code wallon de l’Environnement et le CoDT entré en vigueur le 1er juin 2017.

Ce livre s’adresse à tous les acteurs de terrain qui interviennent dans le cadre d’une procédure urbanistique ou environnementale (agents et mandataires communaux ou locaux, fonctionnaires régionaux, membres d’instances consultatives, architectes, bureaux d’études…) et plus généralement, à toute personne souhaitant connaître l’étendue des droits dont il dispose en tant que citoyen. 

Auteur

Louis Vansnick

Louis Vansnick est avocat aux barreaux de Bruxelles et de Mons. Son expertise juridique se focalise essentiellement en urbanisme, en aménagement du territoire, en environnement et de manière plus large en droit de l’immobilier (dans ses aspects tant publics que privés).

Parallèlement à sa carrière d’avocat, après avoir été assistant au Centre Montesquieu d’études de l’Action publique de l’Université Catholique de Louvain (UCL) durant 10 ans, il est aujourd’hui Maitre de Conférences invité dans cette Université où il dispense le cours de droit de la construction aux futurs architectes dans ses composantes tant publiques que privées.

Table des matières
 
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