CoDT Volume 5 - Le champ d'application des permis d'urbanisme en Wallonie

La connaissance du champ d’application exact des permis d’urbanisme est essentielle pour un grand nombre d’acteurs en matière d’urbanisme et d’immobilier.

Malgré les modifications apportées par le CoDT, ce champ d’application est toujours difficile à cerner au vu de la multitude d’exceptions qui existent, mais également au vu de l’absence de définition de certains termes utilisés dans les textes.

Cet ouvrage vise à définir le nouveau champ d’application des permis d’urbanisme, tout en passant en revue les différentes dispenses de permis, les anciennes comme celles introduites par le CoDT.

Il s’adresse aux conseillers en aménagement du territoire, aux responsables et membres des services de l’urbanisme, aux architectes, notaires, professionnels de l’immobilier, propriétaires, géomètres, demandeurs de permis, …

Matthieu Guiot
Avocat depuis 1996, Matthieu Guiot est associé au sein du cabinet d’avocats Guiot-Reuliaux (AGR) où il exerce la matière du droit de l’urbanisme, de l’environnement et de l’immobilier.

Il a été administrateur de l’Association Belge pour le Droit de l’Environnement et membre du comité exécutif d’Urban Land Institut. Il est membre de l'Association Belge Francophone pour le Droit de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme.

Il intervient dans des formations en droit de l’urbanisme pour les agents communaux, notaires, architectes, géomètres, promoteurs immobiliers, agents immobiliers et autres acteurs en matière d’urbanisme et d’immobilier.

Il intervient également dans des colloques et conférences en droit de l’urbanisme et de l’environnement.

Il est aussi l’auteur de publications dans ces domaines.

Donatien Bouilliez
Donatien Bouilliez est avocat au barreau du Brabant wallon depuis octobre 2014.

Il travaille au sein du cabinet d’avocats Guiot-Reuliaux (AGR) où il exerce la matière du droit de l’urbanisme, de l’environnement et de l’immobilier.

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