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CoDT Volume 4 - Les nouvelles procédures de délivrance des permis d'urbanisme, d'urbanisation, de certificats d'urbanisme n°2 et de recours

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Année de parution: 2017

120 pages

Numéro de commande: 503/1711


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Présentation de l'ouvrage

Le droit de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire et maintenant du développement territorial a fait l’objet de nombreuses modifications ces dernières années.  Par décret du 20 juillet 2016, le Parlement wallon a adopté le Code du développement territorial (CoDT).  Son arrêté d’exécution a été adopté par le Gouvernement wallon en date du 22 décembre 2016.  Cette nouvelle législation modifie une nouvelle fois et de manière très substantielle les règles applicables dans cette branche du droit.

Les procédures de délivrance des permis et de recours n’échappent pas à la réforme.  Les modifications sont importantes. Face aux difficultés d’application des textes, diverses circulaires ministérielles ont déjà vu le jour en ce qui concerne les permis et divers aspects des procédures de délivrance (circulaire du 20 mai 2017 sur les mécanismes des délais de rigueur, note d’instruction du 20 juillet 2017 relative au Livre IV du CoDT, tableau de nomenclature de l’article R. IV.1-1 du CoDT…).

Le présent ouvrage a pour objet de donner une information complète, claire et pratique sur le régime applicable aux procédures de délivrance des permis d’urbanisation, d’urbanisme et de certificats d’urbanisme n°2 et de recours, mais aussi d’attirer l’attention sur divers aspects plus particuliers issus de la jurisprudence susceptibles de s’appliquer par analogie à la nouvelle réglementation, dans un but de sécurisation juridique des dossiers.

Il s’adresse aux administrations, promoteurs et développeurs immobiliers, architectes, géomètres, notaires et avocats, mais également aux industriels et particuliers.

Auteurs

Benoit Havet
Benoit HAVET est avocat, Conseiller suppléant à la Cour d’appel de Mons, Chargé d’enseignement à l’Université de Mons. Le Conseil de l’Ordre des avocats lui a octroyé le titre de spécialiste en droit de l’urbanisme et de l’environnement en vertu du règlement de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique du 11 juin 2007. Il pratique le droit de l’urbanisme depuis plus de vingt ans. Il a été nommé Conseiller suppléant près la Cour d’appel de Mons par arrêté royal du 23 mai 2016. Il est chargé d’enseignement à l’Université de Mons où il dispense notamment le cours de droit de l’urbanisme dans le cadre de la formation des ingénieurs civils architectes. Il est l’auteur de nombreuses publications en droit de l’urbanisme et de l’environnement. Il intervient de manière régulière lors de conférences et de colloques dans ces matières.

Annabelle Vanhuffel
Annabelle VANHUFFEL est avocate. Elle pratique le droit de l’urbanisme et de l’environnement depuis plus de dix ans. Le Conseil de l’Ordre lui a octroyé le titre de spécialiste en droit de l’urbanisme et de l’environnement en vertu du règlement de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique du 11 juin 2007. Maître VANHUFFEL publie régulièrement en droit de l’urbanisme et de l’environnement et intervient régulièrement dans le cadre de conférences et colloques dans ces matières.

Table des matières
 
Ce document, imprimé le 16-12-2017, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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