Nos ouvrages à commander

Nouvelle réglementation des Marchés publics : quels changements ?

A paraître (expédition prévue: 12/2017)

144 pages

Numéro de commande: 503/1712


Prix membres: 23.00 € TTC (frais de port inclus)
Prix non-membres: 30.00 € TTC (frais de port inclus)

Commander   Vous utilisez des bons de commande ? cliquez ici

Présentation de l'ouvrage

L’entrée en vigueur, le 30 juin 2017, de la nouvelle réglementation en matière de marchés publics, portant transposition notamment des directives européennes sur la passation des marchés publics et sur l’attribution des contrats de concession -, est l’occasion de se pencher une première fois sur les changements intervenus, afin de dégager les différences essentielles par rapport à l’ancienne réglementation des marchés publics.

La nouvelle réglementation est d’abord traduite dans les deux lois du 17 juin 2016, l’une relative aux marchés publics, l’autre aux concessions. Viennent les compléter : l’arrêté royal « passation » en secteurs classiques du 18 avril 2017, l’arrêté royal « règles générales d’exécution » (RGE) du 14 janvier 2013 et l’arrêté royal « concessions » du 25 juin 2017.

Il ne s’agit donc pas, dans le chef des auteurs, de se livrer à une analyse systématique, exhaustive et circonstanciée de toutes les dispositions de la nouvelle réglementation relative aux marchés publics et aux concessions, mais bien d’épingler - en les analysant - les nouveautés  les plus notables par rapport à la législation « ancienne ».

Auteurs

Sylvie Bollen
Conseiller expert à l’UVCW, elle traite notamment la matière des marchés publics et celle du fonctionnement des institutions communales. Elle a siégé à la Commission fédérale des marchés publics et à la Commission wallonne des marchés publics.

Mathieu Lambert
Conseiller-expert à l’UVCW, il est notamment en charge des matières des marchés publics, des PPP et de la fiscalité locale. Il est membre effectif des Commissions wallonne et fédérale des marchés publics. Il a (co-)présidé le « focus groupe » et le « réseau thématique » marchés publics et concessions du Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE), chargés du suivi de l’adoption des directives 2014 et leur transposition dans les Etats membres.

Marie-Laure Van Rillaer
Conseiller juridique à l’UVCW, elle travaille plus particulièrement les matières des marchés publics, de la protection de la vie privée et des technologies de l’information et de la communication (TIC). Elle a été membre effective de la Commission fédérale des marchés publics.

Table des matières
 
Ce document, imprimé le 15-12-2017, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/plan-du-site/disclaimer.cfm
© Union des Villes et Communes de Wallonie asbl
Contact  | Liens utiles  |  Vie privée & cookies  |     ©   2017 Union des Villes et Communes de Wallonie asbl