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Le nouveau régime juridique des chantiers en voirie décrypté

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Année de parution: 2018

80 pages

Numéro de commande: 503/1802


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Présentation de l'ouvrage

Le décret du 30 avril 2009 relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d’eau, plus communément appelé « décret impétrants » est partiellement entré en vigueur en 2017 et entrera définitivement dans l’arsenal législatif wallon très bientôt.

Ce texte, s’il semble anodin, va révolutionner la pratique des pouvoirs locaux et de l’ensemble des gestionnaires de câbles et de canalisations wallons.

Il y est prévu de revoir fondamentalement des procédures aujourd’hui disparates en matière de coordination, de programmation et d’autorisations d’exécution des chantiers.

De même, l’ambition du législateur fut de dématérialiser les opérations. Un portail informatique, d’utilisation obligatoire au 1er avril 2018, devra ainsi progressivement entrer dans les mœurs.

Cet ouvrage entend former les acteurs de terrain aux nouvelles procédures mises en place par un cadre légal encore méconnu. Il est destiné aux praticiens et aux agents des pouvoirs locaux et aux entreprises gérant des réseaux de câbles et de canalisations.

Auteur

Ambre Vassart

Juriste de formation, elle est spécialisée en droit administratif et exerce les fonctions de conseillère au sein de l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Ses matières principales sont la police administrative générale, la voirie et la domanialité publique.

Table des matières
 
Ce document, imprimé le 19-07-2018, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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