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Code wallon du logement et de l'habitat durable 2018

Assorti de la législation relative au bail et des références à tous les arrêtés d'exécution

En attente de réapprovisionnement

Année de parution: 2018

184 pages

N° ISBN: 978-2-930923-28-4

Numéro de commande: 503/1805


Prix membres: 23.00 € TTC (frais de port inclus)
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Présentation de l'ouvrage

Cet ouvrage reproduit le texte du Code wallon du Logement et de l’Habitat durable (CWLHD) et le décret wallon du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation. Ensemble, ces deux législations constituent LA référence en matière de logement wallon.

Instauré en l’an 2000, le Code wallon du Logement n’a cessé d’évoluer pour devenir aujourd’hui le Code wallon du Logement et de l’Habitat durable. Ses deux dernières modifications, intervenues via le décret du 1er juin 2017 et le décret-programme du 18 juillet 2018, emportent des conséquences non négligeables sur la politique du logement définie et mise en œuvre par les pouvoirs locaux au sens large et par les autorités régionales.

Suite à la 6ème réforme de l’Etat, la Région wallonne s’est saisie de ses nouvelles compétences en matière de logement. Le décret wallon du 15 mars 2018 apporte en effet des modifications aux régimes du bail d’habitation et au bail de résidence principale et consacre 3 nouveaux dispositifs: le bail de colocation, le bail étudiant et le bail glissant.

Ce recueil s’adresse à l’ensemble des praticiens du logement wallon, qu’ils soient juristes, techniciens, décideurs ou professionnels de l'immobilier, mais aussi aux particuliers, propriétaires, bailleurs, (co)locataires ou étudiants.

Ils y trouveront l’ensemble des normes coordonnées relatives au logement public et au logement privé en Wallonie, ainsi que tous les renvois vers les arrêtés d’exécution.

Table des matières
 
Ce document, imprimé le 15-10-2018, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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