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Aide-mémoire des CPAS - Edition 2015

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Année de parution: 2015

330 pages

Numéro de commande: 518/1501


Prix membres: 42.00 € TTC (frais de port inclus)
Prix non-membres: 48.00 € TTC (frais de port inclus)

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Présentation de l'ouvrage

Les très nombreux changements législatifs que connurent les CPAS depuis janvier 2013 imposaient une 17e édition de l'Aide-mémoire des CPAS.

L'ouvrage contient les 3 piliers législatifs des CPAS actualisés au 1er novembre 2014 la loi organique des CPAS, la loi concernant le droit à l'intégration sociale et la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours, ainsi que leurs arrêtés d'exécution.

Une rubrique regroupe, in fine de la loi organique, des références concernant les missions des CPAS non reprises dans les textes et classées par thématique.

La table des matières est détaillée et les index tant de la loi organique que de la loi concernant le droit à l'intégration sociale facilitent grandement la consultation de l'ouvrage

Table des matières
 
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