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Le statut des mandataires

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Année de parution: 2018

144 pages

N° ISBN: 978-2-930923-31-4

Numéro de commande: 503/1808


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Présentation de l'ouvrage

Il n’existe pas, à proprement parler, de statut du mandataire local. En tout cas, pas dans le sens d’un corps unique de règles s’adressant de façon indistincte aux élus locaux, quel que soit le type de mandat ou le lieu où il est exercé.

Face à un véritable foisonnement de textes légaux et réglementaires, de recommandations ministérielles et de décisions jurisprudentielles, le présent ouvrage ambitionne de faciliter la tâche de tout qui est amené à s’intéresser au régime pécuniaire, au statut social, au régime de pension, au statut fiscal ou aux mécanismes de contrôle applicables aux titulaires d’un mandat local, qu’il s’agisse d’un mandat de conseiller communal ou de l’action sociale, ou d’un mandat exécutif de bourgmestre, d’échevin ou de président de CPAS.

Ces questions, et bien d’autres, sont analysées en tenant compte des différences de règles existant entre les pouvoirs locaux, selon qu’ils sont des communes ou des CPAS wallons de langue française ou de langue allemande.

Auteur

Luigi Mendola

Titulaire d’une licence en droit, Luigi Mendola travaille depuis 2003 à l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Conseiller expert en charge des matières du personnel local, il est aussi la personne de référence à l’UVCW en matière de statut des mandataires locaux.

Table des matières
 
Ce document, imprimé le 13-12-2018, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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