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Code wallon de l'habitation durable - Les baux d'habitation en Wallonie

En attente de réapprovisionnement

Année de parution: 2019

176 pages

N° ISBN: 978-2-930923-42-0

Numéro de commande: 503/1911


Prix membres: 23.00 € TTC (frais de port inclus)
Prix non-membres: 30.00 € TTC (frais de port inclus)

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Présentation de l'ouvrage

Suite à la 6ème réforme de l’Etat, la Région wallonne s’est saisie de ses nouvelles compétences en matière de logement. Le décret wallon du 15 mars 2018 a ainsi apporté des modifications aux régimes du bail d’habitation et au bail de résidence principale et consacré 3 nouveaux dispositifs : le bail de colocation, le bail étudiant et le bail glissant.

Instauré en l’an 2000, le Code wallon du Logement n’a cessé d’évoluer, pour devenir le Code wallon du Logement et de l’Habitat durable, avant de faire place, depuis le 1er septembre 2019, au Code wallon de l’habitation durable. Ce changement d’intitulé formalise la reconnaissance de « l’habitation légère » (yourtes, cabanes, chalets, tiny houses, roulottes, etc.) qui bénéficie dorénavant d’un cadre normatif.

Cette nouvelle édition reprend les modifications apportées par les deux décrets wallons du 2 mai 2019 et s’adresse à l’ensemble des praticiens du logement wallon, qu’ils soient juristes, techniciens, décideurs ou professionnels de l’immobilier, mais aussi aux particuliers, tels que les propriétaires, les bailleurs, les (co)locataires ou les étudiants.

Ils y trouveront l’ensemble des normes coordonnées relatives au logement public et au logement privé en Wallonie, ainsi que les renvois vers les arrêtés d’exécution.

Table des matières
 
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