Nos ouvrages à commander

Le permis de location

20 ans de pratique et de jurisprudence

En stock

Année de parution: 2016

96 pages

N° ISBN: 978-2-930923-00-0

Numéro de commande: 503/1603


Prix membres: 18.00 € TTC (frais de port inclus)
Prix non-membres: 23.00 € TTC (frais de port inclus)

Commander   Vous utilisez des bons de commande ? cliquez ici

Présentation de l'ouvrage

En Wallonie, la mise en location de certains biens immobiliers – les logements étudiants, les logements
collectifs et les petits logements de moins de 28m² – doit obligatoirement faire l’objet d’une autorisation communale
préalable qui prend la forme d’un “permis de location”. Cet ouvrage, à l’approche vulgarisée, complété de modèles et
de nombreuses possibilités d’approfondissement, s’adresse principalement aux mandataires locaux, soucieux de mettre en oeuvre et d’assurer l’effectivité d’une politique du logement, ainsi qu’aux personnes chargées de l’instruction de ces permis au sein de l’administration locale. Les bailleurs et locataires, premiers concernés par cette obligation administrative, pourront utilement en tirer certaines explications.

Auteur

Thibault Ceder

Juriste de formation, il est spécialisé en droit administratif et exerce les fonctions de conseiller expert au sein de l’Union des Villes et Communes de Wallonie depuis 2006. Ses matières principales sont les polices administratives de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du logement.

Présentation vidéo de l'ouvrage
Table des matières
Articles
 
Ce document, imprimé le 13-12-2018, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/plan-du-site/disclaimer.cfm
© Union des Villes et Communes de Wallonie asbl
Contact  | Liens utiles  |  Données personnelles & cookies  |     ©   2018 Union des Villes et Communes de Wallonie asbl