La reproduction, complète ou partielle, de quelles que données que ce soit, quelle que soit la méthode utilisée et quelle que soit la nature du support, est formellement interdite sans l'autorisation écrite de l'auteur.
Les ouvrages à commander
Le Fonctionnement du CPAS (Edition 2007)
2007
Numéro de commande: 2702/503
Prix membres: 36,00 €
Prix non-membres: 41,00 €
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique a apporté par ses décrets du 8 décembre 2005 de nombreuses modifications tant de la loi organique des CPAS que du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
Au seuil de cette nouvelle législature 2007 - 2012, il nous paraissait donc nécessaire de rééditer un ouvrage consacré au fonctionnement du CPAS, abordé sous un angle pratique en répondant aux questions que se posent au jour le jour les mandataires et les gestionnaires.
Cet ouvrage présente les missions du CPAS, le fonctionnement des organes (le conseil, le président, le bureau permanent, les comités spéciaux, le comité de concertation), les droits et les obligations des membres du conseil, le personnel, la gestion, le rôle du conseil dans l’examen des demandes d’aide, la tutelle…
Grâce à la jurisprudence, à la doctrine, aux questions parlementaires, aux travaux préparatoires des lois et aux questions soumises à notre service juridique, nous souhaitons apporter un éclairage sur la législation des CPAS.