Les pouvoirs des communes en matière de police administrative générale

2008 - 145 pages

Numéro de commande: 503/2801

Prix membres: 25,20 €

Prix non-membres: 27,00 €

Les villes et communes jouent un rôle essentiel en matière de maintien de l’ordre public, par la mise en oeuvre de ce que l’on appelle les pouvoirs de police administrative générale.

En effet, l’article 135 de la nouvelle loi communale, qui constitue le fondement de ces pouvoirs, confie aux communes le soin de veiller à ce que la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques soient garanties sur l’entièreté du territoire communal.

Les chiens dangereux, l’abandon de déchets, les bâtiments menaçant ruine ou encore la consommation d’alcool en rue ne sont que quelques exemples des nombreux problèmes concrets auxquels sont quotidiennement confrontées les autorités locales.

L’Union des Villes et Communes de Wallonie, en publiant cet ouvrage, notamment destiné aux responsables communaux et policiers, a pour objectif de réaliser une synthèse pratique consacrée aux pouvoirs dont disposent les autorités locales en matière de police administrative générale afin de cerner tous les droits et obligations qui en découlent.

Outre les généralités relatives aux pouvoirs de police des autorités communales, l’ouvrage s’intéresse également à l’exercice de ces pouvoirs. Ainsi, des cas pratiques sont présentés mais aussi des modèles de mesures de police pouvant être prises par les villes et communes en la matière.

L’auteur

Licenciée en droit et titulaire d’un D.E.S. en droit économique et fiscal, Sylvie Smoos est conseiller au sein de l’Union des Villes et Communes de Wallonie depuis novembre 2003.