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La reproduction, complète ou partielle, de quelles que données que ce soit, quelle que soit la méthode utilisée et quelle que soit la nature du support, est formellement interdite sans l'autorisation écrite de l'auteur.
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Les ouvrages à commander
Les marchés de travaux, de fournitures et de services au nom des communes et des centres publics d'aide sociale
2000
Ouvrage épuisé
Présentation de l'ouvrage
Cette édition 2000, est une version coordonnée des derniers textes incluant notamment l’arrêté royal du 25 mars 1999 modifiant l’arrêté royal du 8 janvier 1996.
Un ouvrage de référence dont la publicité n’est plus à faire pour tous les prescripteurs de marchés dans les communes et les CPAS!
Cet ouvrage consiste en un recueil complet des principales dispositions légales et réglementaires régissant la matière des marchés de travaux, de fournitures et de services au nom des communes et des CPAS.
© Union des Villes et Communes de Wallonie asbl