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Les ouvrages à commander
Aide-mémoire des CPAS (Edition 2010)
2010
Numéro de commande: 503/2952
Prix membres: 38,00 €
Prix non-membres: 43,00 €
Les très nombreux changements législatifs que connurent les CPAS depuis janvier 2007 imposaient une quinzième édition de l'Aide-mémoire des CPAS.
L'ouvrage contient les 3 piliers législatifs des CPAS actualisés au 1er novembre 2009: la loi organique des CPAS, la loi concernant le droit à l'intégration sociale et la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours, ainsi que leurs arrêtés d'exécution.
Une rubrique regroupe, in fine de la loi organique, des références concernant les missions des CPAS non reprises dans les textes et classées par thématique.
La table des matières est détaillée et les index tant de la loi organique que de la loi concernant le droit à l'intégration sociale facilitent grandement la consultation de l'ouvrage