Les modèles

Pour vous faire gagner un temps précieux, nous vous proposons un certain nombre de modèles de règlements, de statuts, etc.

Administration générale
Aménagement du territoire

Modèles Implantation d’une construction

Un modèle de procès-verbal relatif à l’indication de l’implantation ainsi qu’un exemple de conditions pour les permis sont a présent disponibles sur notre site.

Mathurin Smoos - Avril 2005

CPAS/Fédération des CPAS
Développement local - ADL

Modèles Cas fictif d’un rapport d’activité d’une ADL pour 2009

Cet exemple fictif a été réalisé par l’Union des Villes et Communes de Wallonie, en concertation avec la Région wallonne et des agents ADL.

Katlyn Van Overmeire - Octobre 2009

Economie/Emploi
Environnement

Modèles Permis d'environnement - Permis unique

Alexandre Maitre - Janvier 2003

Europe/International
Finances

Modèles Aide-mémoire de la fiscalité communale

L'Union met désormais à disposition de ses membres un nouvel outil destiné à synthétiser les éléments essentiels de la matière. Sont ainsi disponibles: des synthèses des règles applicables, des articles sur des points plus précis, mais également des modèles d'actes de procédures et de règlements-taxes.

Mathieu Lambert - Décembre 2010

Gouvernance locale
Intercommunales

Modèles Intercommunales: modèle de règlement d'ordre intérieur

L'Union des Villes et Communes de Wallonie a mis sur pied un groupe de travail en vue de rédiger un modèle de règlement d'ordre intérieur à destination des intercommunales.

Pascale Blondiau - Septembre 2007

Logement/SLSP
Mobilité/Voirie

Modèles Règlement communal relatif aux chantiers en voirie

Alexandre Ponchaut - Novembre 2008

Modèles Adoption des règlements-redevances relatifs au stationnement

Mathieu Lambert / Sylvie Smoos - Juin 2006

Nouvelles technologies

Modèles Modèle de charte informatique

L'Union met à votre disposition un modèle de charte d'utilisation des moyens informatiques mis à disposition des agents par la commune.

Pascale Blondiau - Avril 2005

Document Word Cahier des charges type pour l'achat de matériel informatique

Cahier des charges réalisés par le CPAS d'Eupen. Il vous est proposé au format Word.

Mai 2003
Para/Supra-communal/Régies

Modèles Modèle de statuts de la régie communale autonome (RCA)

Laetitia Vander Borght - Novembre 2009

Patrimoine
Personnel/GRH

Modèles Modèle de statut administratif et pécuniaire du personnel communal

Un nouveau modèle de statut administratif et pécuniaire est proposé aux administrations locales.

Luigi Mendola - Septembre 2010

Modèles Profils de fonction

Les modèles de profils de fonction que l'Union des Villes et Communes de Wallonie propose à ses membres répondent à un double objectif. Un groupe de travail "ressources humaines" a ainsi été mis en place au sein de l'Union, sur demande spécifique de nos membres, afin d'élaborer des modèles de profils de fonction.

Septembre 2010

Modèles Bonnes pratiques de recrutement du personnel dans les pouvoirs locaux

Dans sa volonté d'insuffler une gestion de carrière axée sur le développement des compétences dans les pouvoirs locaux, la commission Ressources humaines de l'Union a rédigé un guide de bonnes pratiques en matière de recrutement.

Patrice Gauthier - Avril 2006

Modèles Modèle de charte informatique

L'Union met à votre disposition un modèle de charte d'utilisation des moyens informatiques mis à disposition des agents par la commune.

Pascale Blondiau - Avril 2005

Modèles Modèle de règlement de travail

Patricia Despretz - Avril 2003

Police/Sécurité
Sanctions administratives
 
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