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Les modèles

Aménagement du territoire

Modèles Déclaration urbanistique préalable: publication de l'annexe 52

Thibault Ceder - Septembre 2009

Modèles Le certificat de patrimoine

Avril 2009

Modèles Implantation d’une construction

Un modèle de procès-verbal relatif à l’indication de l’implantation ainsi qu’un exemple de conditions pour les permis sont a présent disponibles sur notre site.

Mathurin Smoos - Avril 2005

Modèles Programme communal de mise en oeuvre des Zones d'Aménagement Différé (PCZAD): modèles de documents administratifs

Mathurin Smoos - Août 2004

Modèles Elaboration d'un plan communal d'aménagement (PCA): modèles de documents administratifs

Mathurin Smoos - Décembre 2003

CPAS/Fédération des CPAS

Modèles Commission locale d’avis de coupure – Modèles de rapport de réunion

Juin 2008

Modèles Modèle de règlement d’ordre intérieur des organes délibérants du CPAS

Décembre 2006

Modèles Modèle de convention entre les CPAS et les maisons d'accueil/maisons de vie communautaire

Mars 2006

Modèles Droit à l'intégration sociale: modèles de formulaires

Septembre 2002
Démocratie locale/gouvernance

Modèles Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal

Sylvie Bollen - Décembre 2006

Développement local - ADL

Modèles Cas fictif d’un rapport d’activité d’une ADL pour 2009

Cet exemple fictif a été réalisé par l’Union des Villes et Communes de Wallonie, en concertation avec la Région wallonne et des agents ADL.

Katlyn Van Overmeire - Octobre 2009

Document PDF Statuts de la régie communale ordinaire – ADL de Grâce-Hollogne – version coordonnée

Mars 2008
Economie/Emploi

Modèles Modèles de règlements communaux relatifs aux activités ambulantes et foraines

Mathieu Lambert - Mai 2008

Energie

Modèles Electricité: modèle de cahier des charges

En matière d'achat d'électricité, les communes, les intercommunales, les CPAS et les régies communales autonomes peuvent désormais choisir librement leur fournisseur. L'Union propose un modèle de cahier des charges.

Pascale Blondiau - Octobre 2006

Modèles Modèle de convention d'auteur de projet d'architecture

Mathurin Smoos - Octobre 2005

Environnement

Modèles Mise en ligne d’un nouveau modèle de règlement communal relatif aux modalités de raccordement à l’égout

Juin 2009

Modèles Permis d'environnement - Permis unique

Alexandre Maitre - Janvier 2003

Modèles Notice d'évaluation des incidences sur l'environnement

Philippe Pieters - Novembre 2002

Modèles Ordonnance de police administrative générale relative au dépôt de matériel de construction sur la voirie et ses accotements

Frédéric Petre - Décembre 2001

Modèles Modèles de règlements-taxes et de règlements-redevances pour une fiscalité environnementale différenciée

Frédéric Petre - Septembre 2001

Modèles Modèle d'ordonnance de police administrative générale relative à l'exploitation d'antennes GSM

Michèle Boverie - Octobre 2000

Europe/International

Document Word Modèle de document de coopération avec une commune du Sud

Décembre 2005
Finances

Modèles Modèle de règlement - taxe sur les pylônes G.S.M. et autres

Sylvie Bollen - Juillet 2004

Modèles Contentieux fiscal - Modèles de règlements

Sylvie Bollen / Anne Ligot - Janvier 2000

Intercommunales

Modèles Intercommunales: modèle de règlement d'ordre intérieur

L'Union des Villes et Communes de Wallonie a mis sur pied un groupe de travail en vue de rédiger un modèle de règlement d'ordre intérieur à destination des intercommunales.

Pascale Blondiau - Septembre 2007

Logement

Modèles La liste des modèles en matière de logement

Janvier 2009
Marchés publics/PPP

Modèles Electricité: modèle de cahier des charges

En matière d'achat d'électricité, les communes, les intercommunales, les CPAS et les régies communales autonomes peuvent désormais choisir librement leur fournisseur. L'Union propose un modèle de cahier des charges.

Pascale Blondiau - Octobre 2006

Modèles Modèle de convention d'auteur de projet d'architecture

Mathurin Smoos - Octobre 2005

Mobilité/Voirie

Modèles Règlement communal relatif aux chantiers en voirie

Alexandre Ponchaut - Novembre 2008

Modèles Modèles de règlements communaux relatifs aux activités ambulantes et foraines

Mathieu Lambert - Mai 2008

Modèles Règlement communal relatif à la carte communale de stationnement, à la carte de riverain et à la carte de stationnement pour véhicules partagés

Mathieu Lambert - Juin 2007

Modèles Vente occasionnelle sans caractère commercial (ventes dites "philanthropiques")

Mathieu Lambert - Février 2007

Modèles Adoption des règlements-redevances relatifs au stationnement

Sylvie Smoos / Mathieu Lambert - Juin 2006

Modèles Règlements-taxes en matière de stationnement

Mathieu Lambert - Mai 2006

Modèles Occupation privative du domaine public communal

Sylvie Smoos - Septembre 2005

Nouvelles technologies

Modèles Modèle de charte informatique

L'Union met à votre disposition un modèle de charte d'utilisation des moyens informatiques mis à disposition des agents par la commune.

Pascale Blondiau - Avril 2005

Document Word Cahier des charges type pour l'achat de matériel informatique

Cahier des charges réalisés par le CPAS d'Eupen. Il vous est proposé au format Word.

Mai 2003
Para/Supra-communal/Régies

Modèles Modèle de statuts de la régie communale autonome (RCA)

Laetitia Vander Borght - Novembre 2009

Modèles Modèles de statut de régie

Juillet 2007
Patrimoine

Modèles Le certificat de patrimoine

Avril 2009
Personnel/GRH

Modèles Bonnes pratiques de recrutement du personnel dans les pouvoirs locaux

Dans sa volonté d'insuffler une gestion de carrière axée sur le développement des compétences dans les pouvoirs locaux, la commission Ressources humaines de l'Union a rédigé un guide de bonnes pratiques en matière de recrutement.

Patrice Gauthier - Avril 2006

Modèles Modèle de charte informatique

L'Union met à votre disposition un modèle de charte d'utilisation des moyens informatiques mis à disposition des agents par la commune.

Pascale Blondiau - Avril 2005

Modèles Modèle de règlement de travail

Patricia Despretz - Avril 2003

Modèles Statuts administratif et pécuniaire du personnel local

Patricia Despretz - Avril 2001

Police/Sécurité

Modèles La liste des modèles en Police administrative

John Robert / Sylvie Smoos - Janvier 2004

Sanctions administratives

Document Word Modèle de règlement communal reprenant le Titre X du Code pénal et l'assortissant de peines de police

Septembre 2005

Document Word Modèle de règlement communal reprenant le Titre X et l'assortissant d'amendes administratives

Septembre 2005

Document Word Modèle de règlement communal ne reprenant que l'essentiel du Titre X et l'assortissant de peines de police

Septembre 2005

Document Word Modèle de règlement communal ne reprenant que l'essentiel du Titre X et l'assortissant d'amendes administratives

Septembre 2005

Document Word Modèle de règlement communal reprenant les infractions mixtes

Septembre 2005
 
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