La reproduction, complète ou partielle, de quelles que données que ce soit, quelle que soit la méthode utilisée et quelle que soit la nature du support, est formellement interdite sans l'autorisation écrite de l'auteur.
Modèle de convention d’auteur de projet d’architecture
Imprimer
Envoyer par e-mailL'auteur
Mathurin Smoos
Les marchés publics d’architecture visent la production d’un service dont les dimensions sont à la fois techniques, administratives et culturelles. Pour aboutir à un projet de qualité, les relations contractuelles entre la commune et l’auteur de projet doivent prendre ces différentes dimensions en considération tout en respectant le cadre réglementaire européen, fédéral et régional.
Pour aider au mieux nos membres dans leur gestion quotidienne, nous proposons ci-après un modèle de convention d'auteur de projet. Ce document a été élaboré en collaboration avec le Conseil national de l'Ordre des Architectes.
Le modèle présente l’ensemble du déroulement de la mission ainsi que des variantes permettant de prendre en considération plusieurs spécificités propres aux missions diverses qui peuvent être attribuées aux auteurs de projet.
|
