 |
|
|
|
||
 |
 |
||||
Modèle de convention entre les CPAS et les maisons d'accueil/maisons de vie communautaire
Mars 2006
Imprimer
Envoyer par e-mailLa Fédération des CPAS a élaboré un modèle de convention visant à faciliter vos relations avec les maisons d'accueil/maisons de vie communautaire. Ce document a été approuvé par l'Association des Maisons d'accueil et des Services d'aide aux sans-abri (AMA) et par le Comité directeur de la Fédération des CPAS.
Ce modèle constitue une base de travail juridiquement correcte qui pourra être librement amendé par vos services en fonction des réalités de terrain.
|
Ce document, imprimé le 09-02-2012, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be) et est soumis au copyright.
La reproduction, complète ou partielle, de quelque données que ce soit, quelle que soit la méthode utilisée et quelle que soit la nature du support, est formellement interdite sans l'autorisation écrite de l'auteur.
La reproduction, complète ou partielle, de quelque données que ce soit, quelle que soit la méthode utilisée et quelle que soit la nature du support, est formellement interdite sans l'autorisation écrite de l'auteur.
© Union des Villes et Communes de Wallonie asbl