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Modèle de règlement d’ordre intérieur des organes délibérants du CPAS
Décembre 2006
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Envoyer par e-mailCe modèle constitue une base de travail juridiquement correcte qui pourra être librement amendé en fonction des souhaits ou attentes spécifiques.
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Ce document, imprimé le 09-02-2012, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be) et est soumis au copyright.
La reproduction, complète ou partielle, de quelque données que ce soit, quelle que soit la méthode utilisée et quelle que soit la nature du support, est formellement interdite sans l'autorisation écrite de l'auteur.
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© Union des Villes et Communes de Wallonie asbl