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Envoyer par e-mailSalubrité
Modèles d'arrêtés du Bourgmestre sur la base de la Nouvelle loi communale (article 135)
Habitation insalubre: mesures visant à restaurer la salubrité 1
Habitation insalubre: mesures visant à restaurer la salubrité 2
Habitation insalubre: évacuation et/ou démolition
Habitation insalubre: réalisation de travaux (logement abandonné-propriétaire inconnu)
Habitation insalubre: évacuation pour surpeuplement
Habitation insalubre: assainissement en raison de la présence d'animaux
Habitation insalubre: mesures concernant l'élevage de pigeons
Modèles d'arrêtés du Bourgmestre sur la base du Code wallon du logement
Modèle d’arrêté de police décrétant un logement inhabitable sur la base du Code wallon du logement
Modèle d'arrêté de police ordonnant la démolition d'un immeuble
Modèle d'arrêté de police ordonnant la réalisation de travaux
Sécurité
Modèles d'arrêtés du bourgmestre
Sécurité incendie: contrôle de l'installation électrique dans un immeuble
Sécurité incendie: réalisation de travaux et évacuation éventuelle
Habitation menaçant ruine: réalisation de travaux
Habitation menaçant ruine: réalisation de travaux (logement inoccupé)
Habitation menaçant ruine: réalisation de travaux (logement inoccupé – propriétaire inconnu)
Habitation menaçant ruine: occupation dangereuse et illégale
Habitation menaçant ruine: démolition
Habitation menaçant ruine: mesures contre l'insécurité aux abords d'un logement
Construction
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