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Notice d'évaluation des incidences sur l'environnement
Philippe Pieters
- Novembre 2002
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Philippe Pieters
Conseiller en aménagement du territoire, Cellule Cadre de vie de l’Union des Villes et Communes de Wallonie
L'arrêté du gouvernement wallon du 4 juillet 2002 organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement en Région wallonne défini la forme et le contenu minimum de la "notice d'évaluation des incidences" qui doit figurer dans tout dossier de demande de permis d'urbanisme ou de permis de lotir. Le présent modèle propose une mise en page type "formulaire" de cette notice.
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Ce document, imprimé le 09-02-2012, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be) et est soumis au copyright.
La reproduction, complète ou partielle, de quelque données que ce soit, quelle que soit la méthode utilisée et quelle que soit la nature du support, est formellement interdite sans l'autorisation écrite de l'auteur.
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© Union des Villes et Communes de Wallonie asbl