Le certificat de patrimoine

Avril 2009
ImprimerImprimer    Envoyer par e-mailEnvoyer par e-mail   

Ces deux modèles proviennent de la Direction générale opérationnelle – Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Energie (DGO4).

Modèle 1 Annexe 15 : Formulaire d’introduction d’une demande de certificat de patrimoine pour travaux d’entretien et de restauration sur un bien classé
Modèle 2 Annexe 16 : Modèle de PV de réunion du comité d’accompagnement
 
Ce document, imprimé le 09-02-2012, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be) et est soumis au copyright.
La reproduction, complète ou partielle, de quelque données que ce soit, quelle que soit la méthode utilisée et quelle que soit la nature du support, est formellement interdite sans l'autorisation écrite de l'auteur.
© Union des Villes et Communes de Wallonie asbl
Contact  | Liens utiles  |  Privacy policy  |     ©   2012 Union des Villes et Communes de Wallonie asbl