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Imprimer
Envoyer par e-mailLes modèles de la Cellule Police/sécurité de l'Union des Villes et Communes de Wallonie sont mis à jour et transférés progressivement vers le Réseau Police - Délinquance environnementale et seront prochainement accessibles uniquement à nos membres via ce réseau.
Si vous êtes membre de l'UVCW, n'hésitez pas à vous y inscrire.
Les modèles qui suivent ont été rédigés par John Robert, Chef du service Police, et Sylvie Smoos, Conseiller au service Police
Tranquillité
Modèles d'arrêtés du Bourgmestre
Habitation: mesures visant à restaurer la tranquillité (accès réservé aux membres)
Débits de boissons: fermeture quotidienne à une heure déterminée (accès réservé aux membres)
Fermeture temporaire d'un établissement (application article 134quater NLC) (accès réservé aux membres)
Manifestation publique: interdiction (accès réservé aux membres)
Modèles d'ordonnances de police
Modèle d’ordonnance de police soumettant à autorisation ou à déclaration les bals et autres réunions publiques (accès réservé aux membres)
Modèle de confirmation par le Collège
Fermeture temporaire d'un établissement (application article 134quater NLC) (accès réservé aux membres)
Propreté
Ordonnance de police interdisant la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique
Ordonnance de police relative à la propreté du domaine public
Salubrité
Modèles d'arrêtés du Bourgmestre
Habitation insalubre: mesures visant à restaurer la salubrité 1
Habitation insalubre: mesures visant à restaurer la salubrité 2
Habitation insalubre: évacuation et/ou démolition
Habitation insalubre: réalisation de travaux (logement abandonné-propriétaire inconnu)
Habitation insalubre: évacuation pour surpeuplement
Habitation insalubre: assainissement en raison de la présence d'animaux
Habitation insalubre: mesures concernant l'élevage de pigeons
Roulottes: interdiction d'occupation de la voie publique sans autorisation
Modèles d'ordonnances de police
Ordonnances de police relatives à l’occupation privative du domaine public par des logements mobiles (accès réservé aux membres)
Animaux: lutte contre la divagation
Roulottes: autorisation d'occupation de la voie publique
Sécurité
Modèles d'arrêtés du bourgmestre
Sécurité incendie: contrôle de l'installation électrique dans un immeuble
Sécurité incendie: réalisation de travaux et évacuation éventuelle
Sécurité incendie: évacuation d'un immeuble
Sécurité incendie: fermeture d'un débit de boissons
Sécurité incendie: fermeture d'un débit de boissons et réalisation de travaux
Sécurité incendie: aménagement dans un camping
Sécurité incendie: évacuation d'un camping
Habitation menaçant ruine: réalisation de travaux
Habitation menaçant ruine: réalisation de travaux (logement inoccupé)
Habitation menaçant ruine: réalisation de travaux (logement inoccupé – propriétaire inconnu)
Habitation menaçant ruine: occupation dangereuse et illégale
Habitation menaçant ruine: démolition
Habitation menaçant ruine: mesures contre l'insécurité aux abords d'un logement
Arbre menaçant de s'abattre sur la voie publique
Chiens dangereux: mesures de sécurité (accès réservé aux membres)
Modèles d'ordonnances de police
Animaux errants: interdiction de les nourrir
Feux de jardins: interdiction dans un certain périmètre
Heure d'ouverture dans le commerce
Heure d'ouverture dans le commerce: mode d'emploi
Autre
Modèle de courrier concernant une visite domiciliaire
Débits de boissons
Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons fermentées fixe ou ambulant
Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons spiritueuses fixe ou ambulant
Accusé de réception d'une demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons fermentées
Accusé de réception d'une demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons spiritueuses
La reproduction, complète ou partielle, de quelque données que ce soit, quelle que soit la méthode utilisée et quelle que soit la nature du support, est formellement interdite sans l'autorisation écrite de l'auteur.