Modèle destiné à aider les communes devant lutter contre des troubles à l’ordre public propres à la situation actuelle

Ambre Vassart - Juillet 2020
ImprimerImprimer   

L'auteur

Ambre Vassart Ambre Vassart

Conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

L’Union des Villes et communes a rédigé en collaboration avec Brulocalis un modèle destiné à aider les communes devant lutter contre des troubles à l’ordre public propres à la situation actuelle. Le présent modèle vise la fermeture par le Bourgmestre d’établissements accessibles au public ne respectant pas les obligations imposées par le Gouvernement fédéral et mettant en péril la salubrité publique en facilitant la contamination au Covid-19

 


 
Ce document, imprimé le 22-09-2020, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/plan-du-site/disclaimer.cfm
© Union des Villes et Communes de Wallonie asbl
Contact  | Liens utiles  |  Données personnelles & cookies  |     ©   2020 Union des Villes et Communes de Wallonie asbl