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Electricité: modèle de cahier des charges
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Pascale Blondiau
Les règlementations applicables dans le domaine visé par le présent modèle ont été modifiées depuis sa publication. Le modèle, restant pour l’essentiel pertinent, est laissé à votre disposition en l’état afin de vous permettre de vous en inspirer, sans préjudice de la nécessité de tenir compte des nouvelles dispositions en vigueur. Dans l’attente d’une mise à jour intégrale du modèle par nos services, ces derniers sont à votre disposition pour toute question se rapportant aux adaptations législatives et réglementaires à prendre en compte.
Depuis le 1 er juillet 2004, la libéralisation du marché de l’électricité est effective en Région wallonne pour les clients connectés au réseau haute tension ou assimilés (c'est à dire connectés au réseau basse tension mais bénéficiant de la tarification haute - tension) ainsi que, moyennant le respect de certaines conditions et formalités, pour les clients professionnels (c'est à dire achetant de l'électricité non destinée à usage domestique).
Figurant dans l'une ou l'autre de ces catégories (ou les deux), les communes, les intercommunales, les CPAS, les régies communales autonomes peuvent donc désormais opérer dans un contexte libéralisé et choisir librement leur fournisseur d'électricité.
Depuis lors et à plusieurs reprises, l'Union des Villes et Communes de Wallonie a été sollicitée par ses membres afin de rédiger un modèle de cahier des charges pour l'achat d'électricité.
Nous avons dès lors le plaisir de fournir à nos membres semblable document. La matière étant particulièrement technique et complexe, l'Union des Villes et Communes de Wallonie a adapté un modèle de cahier des charges pré-existant, élaboré sous l'égide de notre association-soeur, l'Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale, avec son aimable autorisation (ce modèle de cahier des charges ainsi que son commentaire sont téléchargeables sur le site www.avcb.be). Le cas échéant, il conviendra, bien sûr, de l'adapter à chaque situation spécifique.
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