Pour une institution communale renouvelée

Document de réflexion de la Commission "Loi communale" pour un décret communal wallon

La loi communale n'échappe pas au constat de manque de cohérence et d'efficacité. La législation organique communale mérite une rédaction entièrement nouvelle, qui donne à l'institution municipale un cadre politique efficace pour répondre aux exigences de la gestion d'un service public de notre temps.

Voulant apporter une contribution forte à la réflexion sur le devenir de l'institution communale, l'Union des Villes et Communes de Wallonie a constitué une Commission Loi communale appelée à soumettre au Conseil d'administration une esquisse pour une institution communale renouvelée.

Le présent document est le résultat d'un important travail, d'une réflexion stimulante, novatrice et très interpellante.

On soulignera que les lignes qui suivent ne relatent pas le point du vue du Conseil d'administration de l'association, mais bien les diverses propositions que le collège d'experts lui a remis à sa demande.

L'Union des Villes et Communes de Wallonie espère que les pistes dégagées par sa Commission constitueront d'utiles matériaux pour la rédaction d'un futur décret communal wallon.